Agenda et ordre du jour des réunions des commissions pour la séance plénière du 24 janvier 2011

Lors du débat d'orientations budgétaires du 30 novembre 2009. Monsieur le Président, A la lecture du document que vous nous proposez au titre du débat d’orientations budgétaires pour 2010 : je suis inquiet ! Avec mes collègues, nous sommes réellement préoccupés de l’avenir de notre département du fait que l’exécutif dont vous assurez la présidence doute, perd son sang-froid et panique au point de partager sa peur face au changement avec l’ensemble des Val-de-Marnais. Lire la suite

Un budget qui ignore la crise: Le chapitre essentiel de cette séance fut bien évidemment le vote du budget. Le contexte économique national et international ambiant produit nécessairement un budget très prudent, avec une baisse, toutes sections confondues, de 39,7 M€ pour 2009. Il est vrai que le climat social mais aussi les problèmes d’emploi tendent à prévoir une augmentation des dépenses obligatoires alors que les recettes, notamment liées aux droits de mutation de l’immobilier, tendent à diminuer. Mais la crise peut être l’arbre qui cache la forêt et le budget présenté cherche à justifier sans convaincre une forte hausse de la fiscalité. Le Département bénéficie pourtant de recettes assurées par la réévaluation de la quote-part de la TIPP versée, par les bonnes décisions prises […]

Parmi la trentaine de rapports soumis au vote des conseillers généraux, quelques uns méritent un commentaire de notre part. Nous avons voté favorablement à l’exonération de la part départementale de la taxe professionnelle pour deux catégories d’entreprises : D’une part en faveur des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires. Cette mesure vise à encourager les plus jeunes à entreprendre plus facilement dans la continuité de leurs cursus supérieurs en réduisant les charges fiscales. D’autre part en faveur des entreprises de spectacles. Les salles de cinéma sont également concernées mais l’exonération est partielle. Les petites structures de quartiers classées « art et essai » sont totalement exonérées alors que cette réduction n’est que partielle, […]