Ordre du jour de la commission permanente du 20 décembre 2010

Parmi les 45 dossiers présentés, certains ont particulièrement retenu notre attention, à savoir : La convention signée entre la ville de Maisons-Alfort et le Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Maisons-Alfort, pour le raccordement de l’ensemble scolaire Condorcet, situé rue de Vénus dans le quartier des Planètes, au réseau de géothermie de Maisons-Alfort. La dépense totale H.T. de ce raccordement est de 844.000 €, dont une participation de 230.000 €. H.T. octroyée par le Conseil général. Ces travaux de raccordement seront effectués durant le 1er semestre 2009, l’ouverture du collège au public étant prévue pour le mois de novembre 2009, après les travaux de rénovation et d’extension dont il a fait l’objet. Olivier Capitanio se félicite de la réalisation de […]

François Duluc a demandé des éclaircissements sur le rapport autorisant la signature d’un marché pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de l’établissement d’un diagnostique juridique et économique relatif au redéploiement des services administratifs centraux dans une perspective de développement durable. En effet, le transfert des compétences a entraîné le développement des services et il est maintenant indispensable d’étudier le coût, de regrouper et d’optimiser le travail de l’ensemble des sites administratifs (9 sites dans tout le département). François Duluc a demandé le bilan de l’ensemble des subventions demandées, dans le cadre du Fonds Social Européen, voir si nous avons rattrapé notre retard par rapport à 2007. Un rapport lui sera fourni. Questions diverses […]

L’ensemble de la Majorité présidentielle s’est associé à François Duluc pour protester sur les conditions de travail de la commission permanente qu’il considère comme une « régression démocratique » Légalement l’ordre du jour doit être déposé 6 jours avant le jour de la séance et ce n’était pas le cas. La remarque principale de cette CP est qu’elle était démesurée avec plus de 120 rapports dont une partie, arrivée chez les élus seulement le vendredi après-midi. François Duluc a insisté aussi, pour que certains rapports présentés en Commission permanente soient plus largement débattus en commission de travail considérant qu’il était anormal d’avoir de ce fait des séances plénières vidées de toute substance. Il a cité un certain nombre de rapports qu’il aurait aimé débattre sur le fond […]