Le ministre de la Ville précise les conditions d’utilisation des 15,9 millions d’euros supplémentaires pour la politique de la Ville.

Dans une circulaire en date du 18 juillet, Maurice Leroy, ministre de la Ville, précise les conditions d’utilisation des 15,9 millions d’euros supplémentaires dégagés par l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) en faveur des territoires. Le ministre rappelle que «la diminution des crédits d'intervention délégués par l’ACSé a limité la marge d'action » dont disposaient les préfets et que des «difficultés ont notamment été signalées au directeur général de l'ACSé lors du dialogue de mi-année qui s'est tenu au mois de mai». Aussi, il a «obtenu que des moyens supplémentaires puissent renforcer les actions menées sur les territoires les plus en difficulté dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)» et « le conseil d'administration de l'ACSé a décidé, le 28 juin dernier, d'abonder les crédits d'intervention en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville, grâce notamment à un prélèvement sur le fonds de roulement de l'agence».

Sur ce montant, 2 millions d’euros vont donner lieu à un appel à projet national pour renforcer l’offre de soins dans les quartiers, en lien avec les agences régionales de santé. Les subventions accordées pourront notamment contribuer au montage de nouveaux projets (ingénierie, études et diagnostics préalables) ou au cofinancement des investissements initiaux. Les projets devront être ciblés sur les territoires les plus en difficulté, en privilégiant les quartiers CUCS de priorité 1. Bien que le cahier des charges de l’appel à projet ne soit pas encore finalisé, la circulaire donne en annexe «quelques éléments de cadrage» qui doivent permettre aux préfets de préparer les dossiers d’intention qui «devront être transmis au directeur général de l'ACSé au plus tard le 30 septembre pour les projets déjà en cours et le 31 octobre pour les projets émergents. La sélection des projets aura lieu au second semestre 2011, afin que les crédits correspondants puissent être versés aux structures retenues avant la fin du présent exercice budgétaire».

Par ailleurs, 13,9 M€ vont être délégués aux préfets pour :
«- renforcer les actions menées dans le cadre des CUCS sur trois axes thématiques : éducation, emploi et développement économique, et prévention de la délinquance,
«- accompagner les expérimentations conduites dans le cadre des CUCS et des sorties de rénovation urbaine,
«- soutenir les associations de terrain, qui contribuent à renforcer le lien social dans les quartiers.»

Les crédits correspondants seront mobilisés dans le cadre de deux sous-enveloppes:

Dotée de 8,9 millions d'euros au maximum, la première sous-enveloppe sera exclusivement mobilisée au bénéfice des principaux départements concernés par la politique de la ville (la liste est annexée à la circulaire). Ces crédits financeront «les initiatives menées au bénéfice des jeunes des quartiers dans plusieurs domaines thématiques identifiés, notamment l'emploi, l'éducation et la prévention de la délinquance» et viseront «à accompagner les expérimentations dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale d'une part, et des sorties de conventions de rénovation urbaine d'autre part».
Les crédits de la seconde sous-enveloppe, d'un montant maximal de 5 millions d'euros, «sont destinés à soutenir des associations de terrain, implantées au sein même des quartiers prioritaires, qui, dans le respect des valeurs républicaines, contribuent au maintien ou au renforcement du lien social, notamment par des actions dans les domaines de la médiation, de l'éducation à la citoyenneté, de la santé, de la culture, des sports et de l'accès aux droits».