LES CHIFFRES

7 % : c’est le niveau minimum de fonds propres que les banques devront détenir en réserve, à la suite de l’accord du Comité de Bâle.

3 : c’est le nombre d’autorités européennes de supervision qui seront opérationnelles en 2011.

100 M€ : c’est le montant maximum des sanctions que pourront infliger l’AMF et l’ACP.

L’ESSENTIEL

Grâce au volontarisme du Président de la République, la France a joué, dès le début de la crise, un rôle moteur dans la mobilisation internationale pour réguler la finance mondiale.

Aujourd’hui, la réforme de la régulation financière est en marche : au cours des dernières semaines, sous l’impulsion de la France, des avancées décisives ont été réalisées aux niveaux européen et mondial sur la supervision financière, la solidité des banques et l’encadrement des marchés dérivés.

Adopté par le Parlement le 11 octobre, le projet de loi de régulation bancaire et financière met en oeuvre au niveau national les décisions du G20 pour renforcer la régulation, la surveillance et le contrôle des acteurs et des marchés financiers.

La présidence française du G20, en novembre prochain, permettra de poursuivre et d’amplifier ces réformes autour de trois chantiers prioritaires : la réforme du système monétaire, la volatilité des marchés de matières premières et la gouvernance mondiale.

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