Cg94 Majorité présidentielle

LES DATES

26 octobre 2009 : c’est la date des premières Assises de la consommation organisées à Bercy par Hervé NOVELLI.

Fin du 1er trimestre 2010 : c’est la date avant laquelle sera publié l’arrêté fixant la liste des prestations des syndics couvertes par le

forfait payé chaque année par les copropriétaires.

L’ESSENTIEL

Parce que notre politique de consommation doit aujourd’hui s’adapter

à l’évolution des modes de vie et des comportements des consommateurs, Hervé NOVELLI a organisé le lundi 26 octobre les premières Assises de la consommation avec l’ensemble des acteurs du secteur.

L’objectif : poser les bases d’une politique globale de la consommation

qui replace le consommateur au coeur du marché en lui donnant :

Plus de pouvoirs dans un cadre associatif et institutionnel rénové ;

Plus de droits dans les domaines comme Internet, l’écoconsommation

ou l’immobilier ;

De nouveaux moyens d’action avec le développement et le

renforcement de la médiation.

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