Mercredi 9 décembre 2009 3 09 /12 /2009 11:23
  La réforme des collectivités locales répond à plusieurs objectifs :
· clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités : supprimer les doublons, mettre fin à la concurrence entre collectivités locales, développer des politiques publiques plus efficaces ;

· faciliter les démarches des citoyens et des entreprises auprès des collectivités : moins d’interlocuteurs, des guichets uniques ;

· renforcer la démocratie locale grâce à des élus mieux identifiés par les électeurs.

La France, ses citoyens et ses élus ont tout simplement besoin de territoires forts, efficaces et responsables.

La réforme propose donc :
· la création d’un pilier région/département : Grâce au conseiller territorial qui siègera à la région et au département, ces deux collectivités se coordonneront mieux. Les citoyens et les entreprises n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour ces deux collectivités. En outre, région et département ne pourront plus agir dans le champ de compétences des autres collectivités locales ce qui permettra de faire des économies et d’améliorer l’efficacité des politiques publiques. Région et département pourront mener plus d’initiatives communes et mutualiser leurs services.
Enfin, la création du conseiller territorial entraîne une réduction du nombre d’élus de 6 000 conseillers régionaux et généraux à 3 000 conseillers territoriaux.

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Par Majpré - Publié dans : Le Point sur les réformes
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Lundi 28 JUIN
11h00 commission permanente
15h00 séance plénière

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21-29, av du Général de Gaulle
94011 Créteil cedex
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