La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales crée le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élu siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Les conseillers territoriaux remplaceront les 4.037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux actuels, à l'issue des élections du printemps 2014.

Dans sa décision du 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé le tableau répartissant sur tout le territoire ces conseillers. Il a en effet constaté que "six départements présentaient des écarts de plus de 20% à la moyenne régionale quant à leur nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département: la Meuse, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie. "Aucun impératif d'intérêt général ne venait justifier ces écarts très importants de représentation", note-t-il. "Par conséquent, appliquant sa jurisprudence constante, le Conseil a jugé que la fixation du nombre de conseillers territoriaux dans ces départements méconnaissait le principe d'égalité devant le suffrage".

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