LES CHIFFRES

1er juillet 2010 : c’est la date à laquelle la contribution carbone entrera en vigueur.

2013 : c’est l’année où les quotas de CO2 seront mis aux enchères et où la

contribution carbone cessera de s’appliquer aux entreprises soumises à ce système.

17€ : c’est le prix de la tonne de CO2 fixé comme taux de base de la  ontribution

L’ESSENTIEL

Mercredi 20 janvier, Jean-Louis BORLOO a présenté en Conseil des ministres une communication sur la contribution carbone prenant en compte la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009 et identifiant des pistes pour le nouveau dispositif.

Cette décision ne remet pas en cause le principe de la contribution carbone mais soulève le cas de l’exemption totale des entreprises soumises au régime européen des quotas de CO2.

Le Gouvernement a pris en compte cette décision : la contribution carbone sera étendue jusqu’au 1er janvier 2013 à toutes les entreprises des secteurs industriels relevant de ce régime.

Le Gouvernement a à coeur de donner un prix au carbone tout en préservant la compétitivité de nos entreprises. Plusieurs grandes pistes sont donc à l’étude, parmi lesquelles l’application de tarifs réduits pour les secteurs à forte intensité carbone et soumis à la concurrence internationale.

Une large concertation s’ouvrira dès le mois de février, avec un objectif clair : une entrée en vigueur de la contribution carbone le 1er juillet 2010.

Parce que l’instauration d’une fiscalité verte est indispensable pour faire face au

défi climatique, le Gouvernement reste déterminé à mettre en oeuvre la

contribution carbone. Lire la suite