Le président du groupe Majorité présidentielle, Jacques JP Martin, lors de l’audition par le Conseil général de monsieur le Préfet du Val-de-Marne le 7 juillet 2010 .

Vous pouvez lire l'intervention de Jacques JP. Martin et la réponse de Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur.

 les difficultés que vit le Département du Val de Marne ne seront encadrées que si nous donnons une chance au dialogue et par un partage équitable des responsabilités entre l’Etat et la collectivité départementale.

Compte tenu de l’heure, je me contenterai simplement d’une intervention à caractère général.

Tout à l’heure, nous avons assisté à une déclaration très intéressante de mon collègue qui préside le groupe communiste dans cette assemblée et en l’écoutant, M. le préfet, je pense qu’il ne vous a pas échappé qu’il était vraiment l'héritier contemporain de Georges Marchais. Nous avons une tradition ici, dans ce département, portée par les communistes historiques du Val-de-Marne. Si les sujets qui ont été abordés n’étaient pas aussi sérieux, nous pourrions sourire de la méthode employée et de la dialectique développée. Par certains côtés, nous comprenons, nous, à droite, les difficultés de la gauche à se rassembler parce que la cacophonie que l’on nous reproche, nous l’entendons souvent de l’autre côté de l’hémicycle !

Monsieur le Préfet, nous sommes venus à votre invitation avec l’accord de notre Président pour vous écouter dans le cadre de la loi, pour le bilan de l’action de l’État en 2009 dans le Val-de-Marne.

Le président Favier a cru bon de saisir l’occasion — le président communiste Favier — de vous adresser un message d'accueil digne d'un message de politique générale, véritable litanie, qui est imposé aux Val-de-Marnais depuis plusieurs mois. Nous sommes tout a fait conscients et plus que concernés par les difficultés que traversent les départements, difficultés financières en particulier et dans le Val-de-Marne, bien sûr, au premier chef.

La situation que subit le Département au plan des dépenses à caractère social, mais aussi les baisses de recettes notamment en matière de droits de mutation, résultent d'une crise économique financière et sociale jamais connue depuis les années 1950.

Cette crise touche d'abord les personnes fragilisées — on en a parlé tout à l’heure, mes collègues ont abordé cette question — par l’augmentation cruelle du chômage, les précarités, les exclusions, les dépendances de toutes sortes, la difficulté à trouver un logement, le processus DALO sur lequel j’ai la même position que mes collègues, le maire d’Arcueil et le maire de Fresnes. D’ailleurs, les dépendances de toutes sortes augmentent et nous sommes tous à même, dans les responsabilités que nous exerçons, d’accompagner cette période difficile.

Il est difficile, bien sûr, d’aider nos concitoyens concernés compte tenu du manque de moyens de nos collectivités. Vous l’avez compris, l’État fait des efforts sérieux, nous, nous en faisons aussi, mais est-ce que tous ces efforts sont à la hauteur du défi qui nous est posé par la situation que nous vivons et subissons ?

Les arbitrages et les choix que nous sommes amenés à faire sont de plus en plus difficiles, la généralisation des décisions prises dans l’urgence nous transforme, en réalité, en pompiers, qui ne peuvent plus faire la part du feu lorsque le feu prend plus que sa part.

Je sais que le Gouvernement est conscient des difficultés que traversent les conseils généraux, les réunions récentes, les rapports et les études qui ont été transmis notamment au Premier ministre devraient permettre, je l'espère, comme cela a été dit par le président Favier, l’élaboration de mesures d'urgence destinées à soutenir financièrement les départements, notamment ceux qui sont en difficulté face à l’explosion des allocataires du RSA, de l’APA, de l’AAH, etc.

Nous serons attentifs, et je souhaite que vous le transmettiez au niveau de l’État, aux conclusions des négociations en cours entre le Premier ministre, les ministres concernés et l’Assemblée des départements de France.

Nous sommes conscients que l’année 2011 ne sera pas celle d’une inversion de tendance et ce ne sont pas les premières orientations que vient de nous communiquer le ministre chargé du Budget sur la loi de finances qui pourraient nous rassurer, mais nous devons regarder la situation en face et ne pas rêver. Nous sommes dans une période de difficultés, il faudra bien que chacun prenne sa part de la résolution de ces difficultés.

La crise que nous subissons est d’une grande gravité, d’une grande complexité a déclaré le Président de la République. Le plan de relance, vous venez d’en parler, qui vient d’être renforcé et qui est porté à plus de 33 milliards d’euros devrait quand même, malgré tout, apporter un soutien à l’investissement, notamment à l’investissement public, mais aussi à tous les autres dans les secteurs que vous avez, tout à l’heure, listé lors de votre intervention.

L’aide à la politique du logement est nécessaire et les efforts doivent être poursuivis et mieux répartis, nous en sommes conscients, même si certains d’entre nous partent d’un niveau très bas en matière de logement social. Je peux vous assurer que mes collègues, sur les bancs de droite de ce département, font tout ce qui est possible dans leurs villes pour accompagner ce processus.

Mes collègues sont intervenus, je ne reviendrai pas sur la plupart des sujets qui ont été abordés. Je tiens simplement à remercier M. le préfet, l’ensemble des fonctionnaires de l’État et l’ensemble des services pour le travail effectué dont vous venez de faire état. Des services de l’État qui, par leur engagement sans faille, se modernisent et essaient d'être à la hauteur de la politique qu’ils doivent mener dans un département de la Métropole parisienne, ce qui fait qu’il subit de plein fouet des conséquences sociales plus graves de la crise économique.

Et plutôt que de jeter l’anathème sur le Gouvernement, je dirai, pour conclure, donnons une chance au dialogue et à la négociation dans un partage équitable des responsabilités pour élaborer des solutions à des problèmes qui resteront peut-être conjoncturels, mais qui aujourd’hui, polluent largement la vie des collectivités que nous représentons les uns et les autres et notamment celle du Département.

Brice Hortefeux réponds à Jacques JP. Martin sur son intervention lors de l'audition du Préfet :