Lettre de Jacques JP Martin au président du Conseil général du Val-de-marne sur les finances départementales :

Monsieur le Président,

La communication du Conseil général depuis quelques mois, avec en point d’orgue la campagne des régionales récente, met en accusation l’Etat sur le plan des dotations financières qui ne seraient pas à la hauteur des prestations sociales que les départements doivent assurer auprès des habitants.

Le parti communiste est coutumier des excès et des outrances en tout ! C’est d’ailleurs à cela qu’on le reconnaît. Je comprends que, pour exister encore et peser sur le plan politique à Gauche, il soit vital pour vous d’utiliser la démagogie et la désinformation.

Dois-je vous rappeler que les élus et leurs partis politiques ne sont pas là pour durer mais pour être utiles à notre démocratie et, par conséquent, à nos concitoyens.

Je ne rappellerai pas les gesticulations nombreuses et les décisions condamnables qui prennent en otage les communes et les Val-de-Marnais en matière de crèches, d’associations, d’aide au logement social… dont les effets sont d’abord médiatiques car au plan financier, elles ne représentent, en matière d’économies, que moins de 1 % du budget départemental.

A la fois en tant qu’élu départemental mais aussi en tant que Président de l’UCGF, je souhaiterais vous suggérer de changer de posture dans l’intérêt du Val-de-Marne et de ses habitants.

En effet, le Premier Ministre, François Fillon, soucieux de nos préoccupations, qui, pour certaines sont justifiées concernant la situation financière des départements, a demandé à Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, un rapport sur les finances départementales avec des propositions réalistes, donc éloignées des polémiques stériles que vous développez avec plusieurs de vos collègues depuis plusieurs mois.

Ce rapport objectif et particulièrement instructif sera examiné à l’invitation de François Fillon lors d’une réunion prévue fin mai avec les ministres concernés et la commission exécutive de l’association des départements de France (composée de 9 présidents de conseil général) afin d’engager la concertation sur les propositions de ce rapport.

Pierre Jamet détaille 40 propositions destinées à permettre le redressement des finances départementales avec, comme premier objectif, une meilleure maîtrise des normes et une amélioration des outils de gestion.

Ces aspects ont été abordés depuis de nombreux mois par plusieurs conseillers généraux de la Majorité Présidentielle sans écho en retour de votre part.

Selon le rapport, plus de 10 départements auraient de graves difficultés financières  pour des causes différentes (départements ruraux, baisse ou vieillissement de la population), mais il ressort surtout que les dépenses de fonctionnement et l’endettement de certains (ce qui n’est pas le cas du Val-de-Marne en matière de dette) sont le résultat de décisions inappropriées, voire irresponsables de certains exécutifs.

Des départements, moins favorisés que d’autres, ont réussi à maîtriser parfaitement les équilibres au prix d’orientations budgétaires sérieuses et responsables.

Nous reconnaissons que le problème le plus important est bien celui du financement des dépenses sociales avec, à la clé, la couverture par l’Etat des allocations individuelles de solidarité que sont :

Je reconnais que la période de crise que nous traversons, et notamment la baisse des droits de mutation ne font que dramatiser la situation déjà critique des conseils généraux.

Ce rapport, vous le savez, met le doigt sur le fait que les départements, jusqu’en début 2009, ont réussi à absorber la croissance de leurs dépenses sociales en utilisant leur marge de manœuvre disponible mais aussi la fiscalité. Nous l’avons toujours reconnu et le Premier Ministre, par sa décision et sa volonté de débattre, le reconnaît aussi.

Cependant, l’augmentation des dépenses sociales annonce des perspectives difficiles sur les budgets départementaux car les plus fragiles d’entre eux pourraient se retrouver dans une impasse.

A la lumière de ce constat, que nous sommes disposés à partager avec vous, je souhaiterais vous proposer la création d'une commission d'enquête d'information et d'évaluation dans le but d’analyser objectivement la situation de notre département en la comparant aux propositions du rapport de Pierre Jamet.

Tout cela dans la perspective d’une intervention financière possible de l’Etat comme cela a été suggéré dans le rapport.

Par une telle démarche, je souhaite vous inciter à quitter une posture qui n’a aucun intérêt pour les Val-de-Marnais qui ont bien compris que les manifestations, y compris celles que vous avez programmées avec le parti communiste, devant l’Hôtel Matignon, ne règleront en aucune façon les problèmes de gestion départementale.

Le Premier Ministre nous propose une concertation. Je souhaite que nous répondions, dans le Val-de-Marne, par un débat interne, constructif et responsable sous la forme d’un réexamen critique et partagé des orientations budgétaires.

Espérant une décision dans ce sens de votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes cordiales salutations.

 Réponse du président Christian Favier à Jacques JP. Martin

  Lu dans la presse :