LES CHIFFRES :

5,8 Mds€/an : c’est le montant de l’allégement de charge fiscale dont bénéficieront les entreprises en régime de croisière.

11,7 Mds€ : c’est le montant de l’allégement en 2010, année de transition.

3% : c’est le pourcentage de la valeur ajoutée que la CET ne pourra dépasser.

80% : c’est le plafond, en pourcentage du chiffre d’affaires, de l’assiette de la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée.

L’ESSENTIEL

Nicolas SARKOZY s’est engagé le 5 février dernier à supprimer la taxe

professionnelle (TP) sur les investissements productifs dès le 1er janvier 2010.

Engagement tenu dans le projet de loi de finances pour 2010. Cette réforme

est l’aboutissement d’un intense travail de concertation mené par Christine

LAGARDE, en lien avec Brice HORTEFEUX, avec les élus et avec les entreprises.

La suppression de cet impôt anti-économique bénéficiera à tous ceux qui

choisissent d’investir en France plutôt qu’à l’étranger. Il contribuera ainsi au

rétablissement de la compétitivité des entreprises françaises.

La TP sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui

comportera une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée. A

l’exception des activités financières, tous les secteurs de l’économie seront

gagnants : industries, services, transports ou encore commerce et BTP. Des

mesures spécifiques: industries, services, transports ou encore commerce et BTP

Comme le Premier ministre s’y était engagé, la compensation sera intégrale

pour les collectivités territoriales, dans le respect du principe d’autonomie financière garanti par la Constitution.

La réforme s’appliquera concrètement aux collectivités territoriales à partir de 2011. La concertation se poursuit avec les élus pour déterminer le meilleur mode de répartition des nouvelles ressources fiscales entre les régions, les départements et le secteur communal.