LES CHIFFRES :

210 M€ : c’est le montant du fonds de consolidation et de développement des entreprises.

2/3 : c’est la proportion des plus gros bonus qui sera désormais versée de manière différée.

3 ans : c’est la période au bout de laquelle un trader pourra toucher l’intégralité de son bonus à condition que la performance soit au rendez-vous.

L’ESSENTIEL

Mardi 25 août, Nicolas SARKOZY, avec François FILLON et Christine  LAGARDE, a réuni les représentants du secteur bancaire et financier. Cette réunion a débouché sur des mesures concrètes en faveur du financement de l’économie et sur la rémunération des traders.

Le Gouvernement a demandé aux banques de continuer à augmenter leurs encours de crédits et à faire un effort particulier en direction du financement du logement des Français et des PME fragilisées par la crise.

Parce que l’Etat n’acceptera pas que les comportements irresponsables qui ont conduit l’économie mondiale au bord du gouffre réapparaissent, Nicolas SARKOZY a également annoncé de nouvelles règles précises, contraignantes et immédiates pour encadrer la rémunération des traders. Le contrôle des banques sera renforcé et celles qui ne joueront pas le jeu seront

sanctionnées.

Pour autant, la question des bonus qui est au coeur de la moralisation du capitalisme financier voulue par le Président de la République, ne doit pas être traitée par la France seule. Parce qu’il faut une réponse collective et internationale, notre pays va se battre pour que ces nouvelles règles exemplaires et inédites soient adoptées par ses partenaires au prochain

sommet du G20 à Pittsburgh (Etats-Unis) les 24 et 25 septembre.

FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE, OÙ EN EST-ON ?

Il y a presque un an, alors que le système financier international était au bord du gouffre, le Gouvernement a pris ses responsabilités en mettant en place un vaste plan de financement de l’économie avec des moyens exceptionnels en faveur du système bancaire. Aujourd’hui, l’Etat a apporté 75 Mds € de garanties et a souscrit pour 20 Mds € de fonds propres des établissements bancaires. En contrepartie, les banques versent une rémunération à l’Etat et se sont engagées à augmenter les encours de crédit accordés aux entreprises et aux

ménages.

Cet engagement doit être tenu. Les prochains mois vont en effet rester difficiles pour de nombreuses entreprises fragilisées par la crise. Par ailleurs, un resserrement du crédit à l’heure où l’activité redémarre et où

les entreprises ont un besoin de trésorerie accru handicaperait la reprise. Dans ce contexte, le message adressé par le Président de la République est clair : les banques doivent continuer à financer l’économie, à

accorder des crédits aux Français notamment pour le logement et à faire plus d’efforts en direction des PME.

Pour aider les entreprises qui connaîtraient des problèmes de fonds propres, les banques ont d’ailleurs accepté de souscrire, avec les assureurs et le FSI, à un fonds de consolidation et de développement des entreprises. Ce fonds sera doté de 210 M €. Enfin, Nicolas SARKOZY a chargé Christine LAGARDE de faire des propositions avant

la fin du mois de septembre pour créer un guichet public de soutien aux fonds propres des entreprises.

DU CÔTÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES TRADERS, LE GOUVERNEMENT EST DANS L’INCANTATION ?

Le Gouvernement n’est pas dans l’incantation mais dans l’action avec un objectif clair : mettre fin aux dérives et aux excès qui ont conduit le monde à la pire crise économique depuis 50 ans.

La rémunération des traders est un élément essentiel pour que la crise que nous avons vécue ne se reproduise pas. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a annoncé de nouvelles règles précises, contraignantes et qui s’imposent immédiatement aux banques françaises. Ces règles permettront d’améliorer la gouvernance, d’accroître la transparence et de renforcer la responsabilité des acteurs. Concrètement :

Pour plus de gouvernance : les comités de rémunération seront désormais saisis et se prononceront sur les politiques de rémunérations des traders.

Pour plus de transparence : les banques devront publier une annexe à leur rapport annuel. Cette annexe décrira le processus de décision, la façon dont les bonus sont attribués et leur lien avec la performance et les risques. Y figurera aussi la méthode utilisée pour évaluer la performance, les risques et le règlement des bonus. Enfin, l’annexe indiquera les montants des rémunérations versées au sein de la banque de financement et d’investissement (BFI) et leur proportion par rapport aux revenus globaux de la banque.

Pour plus de responsabilité : les bonus garantis supérieurs à un an sont interdits et le versement des bonus est étalé dans le temps. Le versement des plus gros bonus sera ainsi différé aux deux tiers pour

tenir compte des résultats réels des opérations réalisées et de la banque. Un trader devra attendre 3 ans pour toucher l'intégralité du bonus. Par ailleurs, un tiers de la partie différée sera versé sous forme d’actions de l’entreprise employant le trader. Si les performances ne sont pas au rendez-vous et que dans les deux années qui suivent, l’activité du trader perd de l'argent, il ne touchera pas la partie différée de son bonus. C’est le principe du bonus/malus. Il n’y aura plus de bonus sans malus.

LE RESPECT DE CES RÈGLES SERA-T-IL CONTRÔLÉ ? QUELLES SERONT LES SANCTIONS ?

Dans toutes les banques établies en France, la Commission bancaire interviendra dès le mois de septembre dans les salles de marché pour vérifier que ces règles sont bien appliquées. Le résultat de ces investigations sera rendu public. Aucun Etat européen n’a mis en place de telles investigations.

Le contrôle des banques qui ont été aidées par l’Etat sera  également renforcé. Michel CAMDESSUS, ancien directeur général du FMI, va être chargé de contrôler les rémunérations des traders. Il disposera d’un pouvoir de recommandation sur les systèmes de rémunération et les versements individuels pour les 100 traders les

mieux payés de chaque établissement. Si ces recommandations ne sont pas suivies, il saisira la Commission bancaire, le Conseil d’administration de l’établissement, et le cas échéant, l’Assemblée générale des

actionnaires.

Enfin, si les banques ne jouent pas le jeu, l’Etat ne travaillera plus avec elles, en ne leur accordant plus de mandat.

LA FRANCE PEUT-ELLE AGIR SEULE ?

Avec l’ensemble de ces mesures, les banques françaises sont soumises à des règles plus contraignantes qu’aucun autre système dans le monde.

Pour autant, la question de la rémunération des traders n’est évidemment pas une question franco-française.

Pour ne pas mettre à mal la compétitivité de la place de Paris, ce qui pénaliserait in fine les entreprises françaises pour la recherche de leurs financements, il est impératif d’obtenir que ces règles deviennent

collectives et partagées à l’échelle internationale.

La France est pionnière pour porter une nouvelle régulation des rémunérations des traders comme elle l’a été depuis le début de cette crise, sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY, en demandant la tenue d’un G20 à Washington ou encore en mettant tout son poids dans la balance pour mettre fin aux paradis fiscaux lors du sommet de Londres en avril dernier.

Lors du prochain sommet du G20 à Pittsburgh (Etats-Unis) les 24 et 25 septembre, notre pays sera une nouvelle fois à l’initiative pour convaincre ses partenaires :

D’adopter les règles de rémunérations des traders qui sont désormais celles de la Place de Paris ;

De ne plus accorder de mandats aux banques qui ne respecteraient pas les règles internationales.

Parce qu’il faudra aussi aller plus loin pour mettre fin à des rémunérations parfois parfaitement indécentes, la France posera également la question de la limitation du montant des bonus. Dans ce domaine, Nicolas SARKOZY et Christine LAGARDE défendront trois propositions :

Limiter les bonus distribués en pourcentage des revenus des banques de financement et d’investissement ;

Limiter les bonus les plus élevés ;

Créer dans toutes les places financières une taxe assise sur les bonus distribués, dont le produit alimenterait les systèmes de garantie des dépôts qui sont sollicités en temps de crise.

Verbatim

Nicolas SARKOZY : « Les choses ne peuvent pas, ne doivent pas recommencer comme avant. C’est un engagement que j’ai pris devant les

Français, c’est un engagement qui sera tenu. C’est une question de morale, c’est un enjeu crucial pour assurer la stabilité financière. »

Christine LAGARDE :

« Si on ne prend pas d’initiative, si on n’est pas ambitieux, si on n’a pas de l’audace, personne ne le fera. A Pittsburgh je me battrai, je serai aux côtés du Président de la République, pour que les Américains, les Anglais, les Allemands comprennent que le système doit changer. »

Luc CHATEL

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