LES CHIFFRES

1 M € : c’est le montant des dommages et intérêts obtenus récemment par la Fédération Nationale des Producteurs de légumes.

80 000 : c’est le nombre de prix relevés par la DGCCRF dans le cadre de l’enquête sur les marges et les prix dans la filière laitière.

Décembre 2008 : c’est la date de l’extension de l’Observatoire des prix et des marges aux

produits alimentaires.

L’ESSENTIEL

Depuis plusieurs jours, les agriculteurs mènent des actions de blocage pour dénoncer les marges pratiquées par la grande distribution. La crise du lait a révélé un malaise profond des agriculteurs dont les productions (porc et fruits et légumes, par exemple) connaissent des difficultés.

Parce que le Gouvernement a pris la mesure du désarroi des agriculteurs, Michel BARNIER et Luc CHATEL ont reçu le 13 juin, Jean Michel LEMETAYER, Président de la FNSEA et William VILLENEUVE, Président des Jeunes Agriculteurs.

Au cours de cette réunion, les Ministres ont réaffirmé l’engagement du Gouvernement à faire toute la transparence sur la formation des prix des produits alimentaires.

Pour cela, 3 mesures fortes ont été annoncées :

Créer une brigade de contrôle de la LME ;

Accélérer les travaux de l’Observatoire des prix et des marges ;

Réaliser un bilan de la LME avant la fin de l’année.

Il est dans l’intérêt de tous, du producteur au consommateur, de faire la vérité sur les prix. Le Gouvernement ne laissera pas l'agriculture et les prix des produits alimentaires à la seule loi du marché.

POURQUOI CES BLOCAGES ?

Les actions de blocages menées par les agriculteurs depuis quelques jours s’expliquent par les difficultés financières qu’ils rencontrent en raison de la forte instabilité des prix. Elles traduisent également un profond sentiment d’injustice, car cette baisse des prix, non seulement les asphyxie, mais ne profite pas pleinement aux consommateurs.

A travers ces actions, les agriculteurs demandent en particulier :

Plus de transparence dans la formation des prix ;

Plus de contrôle sur la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) avec de vraies sanctions ;

Un bilan de la mise en oeuvre de la LME ;

Le Gouvernement a entendu le désarroi des agriculteurs qui doivent pouvoir vivre de leur travail. Pour leur apporter des réponses concrètes, Michel BARNIER et Luc CHATEL ont reçu le 13 juin, Jean Michel LEMETAYER, Président de la FNSEA et William VILLENEUVE, Président des Jeunes Agriculteurs. A cette occasion, les Ministres ont réaffirmé leur volonté de faire toute la transparence des prix des produits alimentaires avec un objectif clair : des prix justes tant pour les producteurs que pour les consommateurs.

NE FAUT-IL PAS PLUS DE CONTRÔLES ?

Parce qu’à l’évidence un certain nombre d’acteurs de la filière ne jouent pas le jeu, les contrôles doivent être renforcés. Une vague de contrôles a d’ores et déjà été lancée sur l’ensemble du territoire dès le mois d’avril dernier avec pour objectif de vérifier l’application effective des dispositions de la LME dans les relations fournisseurs/distributeurs.

Pour s’assurer que la loi est respectée par tous les acteurs sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a décidé de donner une nouvelle ampleur à ces contrôles. Une brigade de contrôle de la LME va être créée au sein de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes

(DGCCRF) avec un chef de fil dans chaque région et un interlocuteur dans tous les départements. Les producteurs lésés au cours d’une négociation auront désormais un enquêteur de la DGCCRF vers qui se tourner, y compris sous couvert d’anonymat si cela est nécessaire. Il faut être clair : le Gouvernement ne transigera pas, tous les abus seront sanctionnés.

Parce que l’efficacité de la LME doit être évaluée, le Gouvernement s’est également engagé à dresser un bilan de son application d’ici la fin de l’année 2009.

COMMENT AMELIORER LA TRANSPARENCE ?

Parce que la transparence, c’est la condition de la confiance, il est dans l’intérêt des producteurs, des transformateurs, des distributeurs comme des consommateurs que toute la vérité soit faite sur les prix et les marges dans les différentes filières des produits agricoles. C’est pourquoi dès mars 2008, un Observatoire des prix et des marges a été mis en place pour mesurer l’évolution des prix et analyser la formation des prix et des marges depuis la production jusqu’à la consommation. Pour les produits alimentaires, un comité de pilotage a été installé à la fin 2008.

Grâce à ce comité de pilotage, les prix du porc aux stades de la production, de la découpe et du détail seront désormais publiés sur le site de l’Observatoire tous les mois. Ces données seront accessibles avant le 30 juin sur le site Internet de l’Observatoire.

Le Gouvernement a décidé d’accélérer les travaux de l’Observatoire. Une démarche similaire est donc engagée dans le secteur des produits laitiers. La DGCCRF relève actuellement les prix à tous les stades de la filière laitière depuis 2007 : ce sont 80 000 prix qui ont déjà été recensés. Ils seront analysés par un groupe de travail spécifique puis rapidement publiés.

QUELLES SONT LES PROCHAINES ETAPES ?

A la demande de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, les Ministres vont réunir mercredi 17 juin les principaux acteurs (agriculteurs, industriels, distributeurs et consommateurs) pour :

Rappeler la totale détermination du Gouvernement pour une application loyale de la LME ;

Leur demander de participer pleinement, dans le cadre de l’Observatoire des prix et des marges, aux travaux destinés à assurer la transparence sur les mécanismes de formation des prix ;

Définir les modalités de suivi des décisions qui seront prises.

Luc CHATEL

Retrouvez l’ensemble des Clés actu sur le site : www.porte-parole.gouv.fr

Verbatim

Michel BARNIER: « Cette crise renvoie à une triple responsabilité dans la gestion des marchés : celle de l’Union

Européenne, pour que les marchés agricoles soient régulés ; celle de l’Etat, pour définir les règles de la

concurrence et les contrôler ; celle des filières, pour s’organiser et se structurer. »

Luc CHATEL : « Il est dans l'intérêt de tous, des opérateurs économiques comme des consommateurs, de

contribuer à une meilleure transparence des prix et des marges dans les différentes filières pour un partage

équitable de la valeur. »