LES CHIFFRES : 60 000 : c’est le nombre de caméras sur la voie publique prévu par le gouvernement, contre 20 000 actuellement. - 52,4 % : c’est la baisse de la délinquance dans le centre ville de Strasbourg, entre 2003 et 2007, grâce à la vidéoprotection. 78% : c’est le pourcentage de Français favorables à la vidéoprotection dans les lieux publics.

L’ESSENTIEL

Dans les villes où elle est aujourd’hui installée, la vidéoprotection a fait la preuve de son efficacité à la fois comme instrument de prévention et de dissuasion de la délinquance, et comme outil d’enquête et d’élucidation des crimes et délits.

C’est pourquoi Michèle ALLIOT-MARIE, grâce au décret du 22 janvier 2009, a décidé de lui donner un nouvel élan. L’objectif est de tripler le nombre de caméras de voie publique, qui passera de 20 000 à 60 000.

Le but, c’est de protéger les Français face à la délinquance et ce n’est pas de les surveiller. Pour garantir les libertés et la vie privée de chacun, les dispositifs de vidéoprotection sont strictement encadrés, juridiquement et techniquement.

POURQUOI DEVELOPPER LA VIDEOPROTECTION ?

La vidéoprotection, c’est un instrument efficace pour prévenir les actes de délinquance et dissuader les délinquants. Dans les villes où elle a été installée, ça marche et les chiffres sont éloquents :

- 52,4% dans le centre ville de Strasbourg pour la délinquance de voie publique entre 2003 et 2007.

Le recul de la délinquance est en moyenne deux fois plus rapide dans les quartiers vidéoprotégés que dans l’ensemble de la ville.

- 48% pour la délinquance de voie publique à Cannes en 6 ans, où 218 caméras ont été installées depuis 2002.

- 49% pour la délinquance de voie publique à Orléans entre 2001 et 2008.

La vidéoprotection, c’est aussi un instrument particulièrement efficace pour élucider les crimes et les délits.

La réquisition d’images enregistrées permet aux enquêteurs de disposer de signalements et d’indices.

Résultat : de très nombreuses affaires ont été résolues ces dernières années grâce à la vidéoprotection. A Saint-Étienne, par exemple, en 2007, les auteurs de 319 délits ont été identifiés et la plupart interpellés grâce au système de vidéoprotection installé dans la commune.

La vidéoprotection, c’est enfin un outil moderne et particulièrement bien adapté à la lutte contre les nouvelles formes de délinquance comme les vols à main armée et les violences commises en bandes : elle permet de protéger les commerces contre les braquages et de sécuriser les quartiers, les parcs ou encore les établissements scolaires qui sont des lieux particulièrement prisés par les bandes violentes.

LA VIDEOPROTECTION, C’EST UNE ATTEINTE AUX LIBERTES ?

Il s’agit de protéger les Français de la délinquance et en aucun cas de les surveiller ! Et les Français ne s’y trompent pas puisqu’ils sont à 78% favorables à la vidéoprotection dans les lieux publics.

Ensuite, l’installation de la vidéoprotection sur la voie publique ou dans les lieux et les établissements ouverts au public est strictement encadrée pour garantir les libertés publiques et la vie privée de chacun.

Pour installer un système de vidéoprotection, une autorisation préfectorale est impérative. Elle ne peut intervenir qu’après l’avis d’une Commission départementale composée de 4 membres et présidée par un magistrat.

Michèle ALLIOT-MARIE a par ailleurs installé, en novembre 2007, la Commission nationale de vidéosurveillance présidée par Alain BAUER. C’est une instance indépendante d’orientation et de contrôle qui a un objectif clair : garantir le droit à l’image et le respect de la vie privée.

Enfin, pour éviter la création d’archives, les images ne sont pas conservées plus d’1 mois. C’est un délai suffisant pour qu’elles soient examinées dans le cadre d’une enquête.

CONCRETEMENT, QUE PREVOIT LE NOUVEAU DECRET ?

Le décret du 22 janvier 2009 simplifie les démarches et les formalités à accomplir  pour se doter d’un système de vidéoprotection. Pour installer un système de moins de 8 caméras dans un lieu ou un établissement ouvert au public, le dossier à remplir pour obtenir l’autorisation préfectorale, après l’examen de la commission départementale, a été simplifié. Cette mesure concerne directement les petits et moyens commerces qui pourront obtenir une autorisation plus simplement.

Ce décret accélère également l’instruction des dossiers. Il précise que le « délai raisonnable » dans lequel la commission départementale doit émettre son avis est de trois mois. Une prolongation d’un mois est toutefois possible à la demande de la commission.

L’ETAT PEUT-IL SOUTENIR FINANCIEREMENT L’EQUIPEMENT DES COMMUNES ?

La loi sur la prévention de la délinquance (5 mars 2007) a créé un fonds interministériel. En 2009, ce fonds est doté de 35M €. Pour en bénéficier, les collectivités doivent présenter des projets qui répondent à des conditions claires et précises :

Le projet de développement ou d’extension de la vidéoprotection doit être justifié par la réalité de la délinquance locale ;

Il doit être adapté à la taille de la ville et intégré dans un plan local de lutte contre l’insécurité. La vidéoprotection doit faire partie d’un projet global de lutte contre l’insécurité ;

Il doit être d’une qualité technique suffisante pour permettre un déport des images vers un service de police ou une unité de gendarmerie.

L’accompagnement financier de l’Etat peut aller jusqu’à 50% pour financer les études préalables à la mise en place d’un système de vidéoprotection. Et jusqu’à 100% pour raccorder cette vidéo à un service de police ou de gendarmerie. En 2008, 304 projets ont ainsi été financés.

Luc CHATEL

Retrouvez l’ensemble des Clés actu sur le site : www.porte-parole.gouv.fr

Verbatim

Michèle ALLIOT-MARIE : « L'efficacité de la vidéosurveillance pour améliorer de façon significative la sécurité quotidienne n'est plus à démontrer. Des expériences étrangères l'ont largement prouvée, notamment au Royaume-Uni avec l'élucidation de meurtres d'enfants et de crimes terroristes. Des expériences locales en France le montrent quotidiennement. »

François REBSAMEN, Sénateur-maire PS de Dijon : « Dans ma ville, j’ai installé la vidéosurveillance dans tous les  bus, à la demande des organisations syndicales. Cela contribue à faire baisser la délinquance. »