L ES CHIFFRES : Jusqu’à 90% du salaire net : ce sera le montant de l’indemnisation du chômage partiel dans les entreprises ou les branches qui signeront des conventions avec l'Etat. 2,6 Mds € : c’est l'ensemble des mesures nouvelles décidées par l'Etat pour l’emploi et les classes moyennes modestes. 6 millions : c’est le nombre de ménages bénéficiaires de la suppression ou de la réduction des deux prochains versements de l’impôt sur le revenu.

L’ESSENTIEL

Pour aider les Français qui sont victimes de la crise et mettre plus de justice dans le partage des profits, le Président de la République a réuni les partenaires sociaux avec une méthode : l’écoute et le dialogue.

Cette réunion a permis d'arrêter des mesures de justice pour soutenir les plus fragiles : chômeurs, jeunes en difficulté, classes moyennes modestes en particulier. Ces mesures sont inscrites dans le collectif budgétaire adopté le 4 mars en Conseil des ministres.

Au-delà de ces mesures, le dialogue se poursuit entre l'Etat et les partenaires sociaux, et entre syndicats et patronat.

La priorité, c’est de soutenir l’activité économique, de soutenir l’emploi et d’agir contre la crise dans un esprit de justice. Au-delà, nous devons continuer les réformes pour moderniser notre pays et sortir renforcés de cette crise.

Y A-T-IL UN CHANGEMENT DE CAP DANS LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT ?

Nous avons fait le choix de l’investissement et du travail : depuis le début de cette crise, chaque mesure prise par le Gouvernement a pour objectif de soutenir l’économie pour agir en faveur de l’emploi. Et aussi de protéger les plus vulnérables, parce qu’en période de crise, la solidarité nationale doit jouer à plein. Notamment pour les chômeurs ou les jeunes qui arrivent maintenant sur le marché de l’emploi. Et naturellement pour les classes moyennes modestes qui subissent la crise.

Soutenir l’économie, c’est ce que nous faisons avec le plan de relance grâce aux investissements qui vont améliorer la compétitivité de notre économie. Ce sont les entreprises qui créent des emplois et qui distribuent des salaires !

Dans le même temps, tout est mis en oeuvre pour accompagner ceux qui en ont le plus besoin : avec le revenu de solidarité active (RSA), la prime de solidarité active qui anticipe le RSA, la prime à la cuve et la revalorisation du minimum vieillesse, l’Etat est aux côtés des plus fragiles.

Nous avons décidé d’aller plus loin. Parce que face à l’ampleur de la crise, il faut des mesures de justice :

pour sortir de la crise, nous devons jouer collectif ! Cela commence par aider les plus fragiles à traverser cette période difficile : mieux indemniser l’activité partielle, renforcer les mesures de formation, mieux protéger ceux qui vont perdre leur emploi.

Soyons clairs : ce n’est pas avec des mesures anti-économiques comme l’augmentation massive du SMIC ou le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement que nous sortirons de la crise.

QUELLES SONT LES MESURES QUI ONT ETE ANNONCEES ?

Ces 2,6 Mds € recouvrent des mesures d’ampleur considérable, par exemple :

L'indemnisation de l'activité partielle portée jusqu'à 90% du salaire net pour les entreprises ou les branches qui signeront des conventions avec l'Etat ;

Une prime supplémentaire de 150 € dès le mois de juin aux 3 millions de familles ayant des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire ;

Une prime exceptionnelle de 500 € à tous les salariés précaires n'ayant pas accumulé suffisamment de droits à l’indemnisation pour bénéficier de l'assurance chômage ;

La suppression ou la réduction à partir de mai des versements au titre de l’impôt sur le revenu dû en 2009 pour les plus de 4 millions de foyers fiscaux dont les revenus sont compris dans la première tranche d'imposition, soit un gain moyen par ménage concerné de plus de 200 €. Un dispositif de crédit d'impôt sera également prévu pour les 2 millions de ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites

de la première tranche d'imposition. Au total, 6 millions de ménages sont concernés.

Un fonds d’investissement social concrétisé dans le Projet de loi de finances rectificative 2009 avec un apport de l’Etat de 800 M € en plus des 500 M € déjà votés.

Des mesures pour aider les jeunes à s’insérer sur le marché du travail.

EST-CE QU’ON EN RESTE LA ?

Non, nous poursuivons le dialogue. Nous allons créer avec les partenaires sociaux un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales qui sont mises en oeuvre pour lutter contre celle-ci. Nicolas Sarkozy présidera la première réunion.

Les Parlementaires vont se prononcer sur la mesure exceptionnelle d’allègement de l’impôt sur le revenu pour en examiner les effets et les modalités.

3 négociations sont en cours entre les partenaires sociaux au 1er semestre 2009 : sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, sur le dialogue social dans les TPE et sur la médecine du travail ;

Le Président de la République a proposé aux partenaires sociaux de continuer à faire du dialogue social l’un des moteurs des réformes en ouvrant de nouveaux chantiers de négociation au 2ème semestre 2009 sur la gouvernance des entreprises et les représentants du personnel. S'agissant des sujets spécifiques à la fonction publique, ils seront abordés à l'occasion de rencontres bilatérales entre les ministres concernés et les fédérations de fonctionnaires.

LES SYNDICATS MAINTIENNENT LEUR MANIFESTATION LE 19 MARS : PREUVE QUE C’EST INSUFFISANT ?

Les syndicats ont un rôle de négociation mais également un rôle de contestation et de canalisation des revendications. Nous sommes dans la pire crise économique depuis un demi siècle. Il n’est donc pas anormal qu’ils aient lancé une journée nationale d’action pour le mois de mars, même avant les discussions du 18 février.

Maintenant, rappelons qu’en 2008, plusieurs réformes importantes sont issues d’accords entre les partenaires sociaux : par exemple, l’accord sur la représentativité qui rebâtit toutes les relations sociales en France, et l’accord sur la formation professionnelle signé par tout le monde.

MALGRE LE DEFICIT, ON TROUVE DE L’ARGENT POUR FINANCER TOUTES CES MESURES ?

Tout le monde sait que notre pays est en déficit depuis 34 ans. C’est pour cela que chaque euro que nous allons emprunter en plus, chaque euro pour lutter contre la crise, doit être un euro investi dans l’avenir.

2,6 Mds €, c’est le montant des mesures exceptionnelles pour l’année 2009, car 2009 sera une année difficile. Ces mesures sont temporaires et ne pèserons pas durablement sur les finances publiques.

Le financement de ces 2,6 Mds € est réparti en 2 volets :

1,4 Md provient directement des intérêts que les banques versent à l’État au titre des prêts qu’il leur a accordés

L’Etat fait un effort de solidarité supplémentaire en finançant le 1,2 Md restant.

CES MESURES SONT-ELLES A LA HAUTEUR DE CE QUE FONT NOS VOISINS ?

La France est rentrée plus tard dans la crise et résiste mieux que ses partenaires. En outre, les transferts sociaux, c’est-à-dire les allocations versées et financées par la collectivité de la Nation, sont aujourd’hui les plus élevées au monde : 550 Mds €, soit chaque année 31 % du PIB. En comparaison, le plan de relance des Etats-Unis, où tous ces transferts sociaux n’existent pas, ne fait qu’un peu plus de 5 points de PIB sur quelques années.

Luc CHATEL

Retrouvez l’ensemble des Clés actu sur le site : www.porte-parole.gouv.fr

Verbatim

Nicolas SARKOZY : « Au-delà de ces mesures de justice, les réformes doivent continuer pour permettre à notre pays de sortir le plus vite et le mieux possible de la crise. Je pense d’abord à la nécessité de mener jusqu’à leurs termes la réforme de l’hôpital, celle des lycées, des universités, de la recherche, de la formation professionnelle, parce que ces réformes conditionnent en grande partie notre avenir et l’avenir de l’emploi de vos enfants.»

François FILLON : « Ce sont des mesures qui visent, dans une crise qui est une crise profonde, à prendre des décisions justes pour que les Français n’aient pas le sentiment que ce sont ceux qui sont en bas de l’échelle qui paient pour ceux qui ont pris des décisions qui sont pour une part à l’origine de cette crise. »

Annexe : l’ensemble des mesures

Activité partielle

nouvelle amélioration de l'indemnisation de l'activité partielle pour la porter jusqu'à 90% du salaire brut, sur la base de conventions ad hoc conclues entre l'Etat et les branches ou les entreprises ;

mobilisation de la formation professionnelle pour se substituer ou accompagner l'activité partielle ;

des discussions vont être ouvertes avec les banques pour permettre aux salariés en activité partielle de bénéficier d'une modulation de leurs échéances pour le remboursement de leurs prêts immobiliers.

Prime forfaitaire pour les salariés précaires n'ayant pas acquis suffisamment de droits à l'assurance chômage pour être indemnisés

pour les 12 prochains mois, une prime forfaitaire de 500 € sera versée aux personnes entrant comme demandeurs d’emploi à compter du 1er avril 2009 et ayant travaillé entre 2 mois et 4 mois.

Mesures en faveur de la jeunesse

efforts de formation ciblés sur les jeunes sans qualification ;

développement des formules d'alternance qui associent emploi et formation et ont fait la preuve de leur efficacité (en particulier contrat de professionnalisation) ;

renforcement du suivi des jeunes par une offre de services spécifiques de Pôle Emploi à leur intention et une mobilisation accrue des missions locales.

la concertation sur les politiques de jeunesse sera prochainement ouverte avec les partenaires sociaux, les représentants des jeunes, les collectivités territoriales et les autres parties prenantes. Les propositions seront remises cet été.

Contrôle des aides publiques aux entreprises

Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, les aides publiques directes (Etat, collectivités territoriales, Union européenne) feront désormais l'objet d'une information et d'une consultation du comité d’entreprise dès leur attribution.

Exemplarité des dirigeants d'entreprises en difficulté s'agissant de leurs rémunérations

Il est demandé aux dirigeants mandataires sociaux d'entreprises mettant en oeuvre un plan social d'ampleur ou recourant massivement au chômage partiel, de renoncer à la part variable de leur rémunération (bonus).

Création d'un fonds d'investissement social

Un fonds d'investissement social a été créé pour coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en consolidant différentes sources de financement de l'Etat et des partenaires sociaux, chacun conservant bien entendu la responsabilité pleine et entière de ses financements.

Ce fonds, créé pour deux ans (2009/2010), sera animé par une cellule de veille, composée des ministres concernés (ou de leurs représentants) et des partenaires sociaux. Elle permettra de rendre plus cohérente l'intervention des différents financeurs, de suivre les programmes d'action, de proposer des ajustements et d'en assurer l'évaluation.

Mesures de justice en faveur des plus modestes au sein de la classe moyenne

Les deux acomptes restant à acquitter au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2008 seront supprimés pour les foyers fiscaux imposables dans la première tranche d'imposition (soit un revenu fiscal compris entre 5 852 euros et 11 673 euros par part de quotient familial). Un dispositif de crédit d'impôt sera également prévu pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche d'imposition ;

Une prime exceptionnelle de 150 euros sera versée en juin aux 3 millions de familles modestes ayant des enfants

scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire ;

Des bons d'achat de services à la personne (par exemple aide à domicile, ménage, soutien scolaire, garde d'enfants) seront versés à des ménages ciblés avant la fin du premier semestre 2009 pour un montant équivalent à 200 euros par foyer. Ces bons d'achat seront entièrement financés par l'Etat et permettront aux ménages concernés d'acheter l'équivalent d'une dizaine à une trentaine d'heures de services, selon le service ou le prestataire.

Dispositions qui seront mises en oeuvre après concertation entre l'Etat et les partenaires sociaux ou négociation entre syndicats et patronat

Comité de suivi de la crise : un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales qui sont mises en oeuvre pour lutter contre celle-ci sera créé avec les partenaires sociaux.

Le Président de la République réunira prochainement syndicats et patronat, pour évoquer avec eux les mesures que la France et ses partenaires proposeront au G20 de Londres le 2 avril prochain.

Partage de la valeur ajoutée et des profits : le Président de la République a confié à Jean-Philippe COTIS, directeur général de l'INSEE, une mission d'analyse et de concertation de deux mois, qui associera les partenaires sociaux, sur le partage de la valeur ajoutée en France. Le Président de la République a demandé aux syndicats et au patronat d'engager, sur ces bases, des discussions entre eux sur le partage de la valeur ajoutée et sur le partage du profit.