Definition : Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens. Le Parlement européen représente les 492 millions d'habitants des 27 Etats membres de l'Union européenne (UE). Le PE, en tant qu’institution représentative des citoyens européens, constitue l'un des fondements démocratiques

Siège et lieux de travail

Le Parlement siège en session plénière 4 jours par mois à Strasbourg.

Entre chaque session mensuelle, une à deux semaines sont consacrées aux commission permanente spécialisées et un semaine aux réunions des groupes politiques.

Composition

La répartition des sièges se fait par Etat membre. Elle est proportionnelle à la population de chaque pays : les grands pays disposent de plus de sièges que les autres. La durée du mandat des députés est de 5 ans.

Pour la nouvelle législature qui débutera en juin 2009, le Parlement sera quant à lui composé de 736 membres. La France comptera 74 députés.

Organisation

Bureau du Parlement Composition 
1 Président, 14 vice-présidents élus pour 2 ans et demi

Mission : Diriger l’institution

Conférence des présidents
Composition : Le président du Parlement, Les présidents des groupes politiques

Mission : Fixer l’ordre du jour des sessions, préparation des travaux des sessions par des commissions permanentes.

Ex : emploi et affaires sociales ; médias et sport ; développement et coopération…

Possibilité de créer des sous-commissions, des commissions temporaires ou des commissions d’enquête.

Formation des groupes politiques :

Etre au minimum 20 députés européens originaires d’au moins 6 Etats membres de l’UE.

Regroupement par affinité politique.

Ils décident des questions qui seront traitées lors de la session plénière. Ils peuvent introduire des amendements aux rapports qui seront votés.

Ils décident de la position adoptée par le groupe politique. Aucun membre ne peut être obligé de voté de façon particulière.

Compétences

Pouvoir législatif

4 procédures différentes en fonction de la nature de la proposition en question :

Consultation simple : avis consultatif qui n’est pas juridiquement contraignant

Ex : fixation des prix agricoles…

Procédure de co-décision : si le Conseil n’a pas pris en compte la position du Parlement dans sa position commune, celui-ce peut empêcher l’adoption de la proposition.

NB : Selon le Traité de Lisbonne : 41 nouveaux domaines suivront cette procédure

Avis conforme : avis du Parlement est juridiquement contraignant et doit être Respecté

Ex : conclusion d’accords d’association avec des pays tiers, adhésion de nouveaux

États-membres

Procédure de coopération : En 1ère lecture, l’avis du Parlement non pris en compte par la position commune du Conseil, en 2ème lecture, le Parlement peut rejeter la proposition. Le Conseil ne peut alors passer outre la position du Parlement qu’à l’unanimité.

Ex : procédure s’appliquant exclusivement au domaine de l’Union économique et

Monétaire

Pouvoir budgétaire

La commission, le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne sont les 3 institutions

chargées d’adopter le budget.

Le Parlement arrête le budget définitif de l’UE. Il peut à cette occasion le rejeter en bloc.

Le Parlement peut modifier, dans certaines limites, la répartition et le montant :

Des dépenses « non obligatoires » = dépenses de fonctionnement des institutions et dépenses opérationnelles du budget de l’UE : Ex : crédits du FSE*, FEDER**, crédits pour la recherche, la politique industrielle…

Des dépenses « obligatoires » : dans ce cas, c’est le Conseil de l’UE qui statue en dernier ressort.

NB : Le Traité de Lisbonne abolit cette distinction entre dépenses obligatoires et

dépenses non obligatoires. Le Conseil a le dernier mot sur les premières (environ 40 %

du budget) et le Parlement prend la décision finale pour les secondes.

*FSE = fonds social européen

**FEDER = fonds européen de développement régional

Contrôle politique des institutions européennes

Les débats : vote des résolutions,

Les questions orales ou écrites posées à la Commission et au Conseil,

L’approbation de la nomination du président de la Commission européenne et des commissaires,

Motion de censure : renversement de la Commission européenne (majorité

des 2/3),

Possibilité de constituer, à la demande d’un quart des membres, une

commission temporaire d’enquête, qui examine les éventuelles infractions ou cas de mauvaise administration dans l’application du droit communautaire.

Droit de recours devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Le Parlement reçoit des pétitions de tout citoyen sur un sujet de l’UE et le

concernant directement,

Le Médiateur européen, élu par le Parlement pour 5 ans, examine les plaintes des citoyens portant sur des cas de mauvaises administration d’institutions ou organes communautaires, et recherche une solution à l’amiable à ces différends.