La séance plénière a été principalement marquée par le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2009. Nous nous sommes largement exprimés pour déplorer les choix de l’exécutif communiste face à la crise économique et financière.
En effet le contexte actuel aurait demandé une gestion rigoureuse et une optimisation de l’argent public dépensé. Nous aurions aimé voir une réduction des quelques 12 millions d’euros annuels consacrés à la communication et aux réceptions. Nous aurions aimé voir une prévision de réduction des effectifs dans un département où le nombre de fonctionnaire départementaux par habitants est un record. Nous aurions aimé une meilleure vigilance dans les attributions de subventions versées à des associations sans véritable contrôle de l’utilisation de ces sommes. Nous aurions aimé un changement de stratégie pour le MAC/VAL dont les œuvres sont achetées à prix d’or alors que les caves des grands musées nationaux sont pleines d’œuvres magnifiques et non exposées…

Au lieu de cela, la seule décision notable prise par le Conseil général pour affronter la crise sera une augmentation nette des impôts, tant pour les taxes d’habitation, les taxes foncières que les taxes professionnelles. Cette solution brutale pour remédier à la baisse des recettes pèsera donc sur le porte-monnaie des contribuables qui n’avaient pas besoin de cela et renforcera la réputation peu attractive de notre département pour les entreprises qui iront donc créer des emplois ailleurs. Dommage pour les Val-de-Marnais.

Intervention de Jacques J.P. Martin

Intervention de François Duluc

Intervention de Jean-Marie Brétillon

Intervention de Jean Eroukhmanoff

Par ailleurs, l’ordre du jour appelait le compte-rendu de la mission d’information et d’évaluation sur « Le Val-de-Marne et l’avenir de la métropole Paris – Ile-de-France ».

Nous avions nous-mêmes sollicité la création de cette commission juste avant l’été dernier afin de chercher une position consensuelle des conseillers généraux val-de-marnais de tous bords politiques pour alimenter l’étude sur le Grand Paris.

Effectivement, même s’il persiste des différences de points de vue tout à fait légitimes, les enjeux et les intérêts territoriaux peuvent aussi parfois l’emporter sur les divergences politiques. Ainsi les membres de la commission se sont retrouvés d’accord sur le principe de bien définir en premier lieu les besoins structurants qui nécessitent la création d’une instance métropolitaine transversale aux collectivités existantes. Ce besoin doit donc répondre à des manques actuels, des carences ou des inadaptations dans les lieux actuels de prise de décision sur les transports, sur le logement, sur la fiscalité, sur l’environnement, sur le développement économique.

Ces domaines de compétence ont une incidence métropolitaine alors que les décisions sont parfois prises à l’échelle de territoires plus petits (communes, départements) qui agissent souvent avec un réflexe de concurrence au détriment d’un souci d’équilibrage des territoires. La résolution de ces questions doit être la raison d’être, le déclencheur de toute décision sur la gouvernance ou le périmètre d’un futur “Grand Paris”.

Parallèlement, les Conseillers généraux ont validé l’adhésion du Département du Val-de-Marne au syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole. Même si cette question a fait largement débat au sein de notre groupe, une majorité de nos élus ont approuvé cette décision. Ce syndicat mixte ouvert, dont on peut comparer le fonctionnement à celui d’une association, n’est pas un échelon supplémentaire de collectivité, notamment parce qu’il ne possède pas de compétence propres ou de pouvoir de décision coercitif vis-à-vis des collectivités. C’est juste un lieu d’études, de rencontres et d’échanges qui n’existait pas entre les collectivités de l’agglomération parisienne qui partagent pourtant beaucoup d’enjeux en commun.
Ne se substituant à priori pas au Grand Paris, ce syndicat n’implique donc aucune contrainte aux communes ou aux départements. Même s’il sera probablement à légère majorité de gauche, cette nouvelle institution de concertation appelle la bienveillance de la grande majorité des élus de notre groupe.

Cette séance présentait également au vote des conseillers généraux le nouveau Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées. Nous avons voté favorablement à ce plan qui va dans le bon sens,  même si nous regrettons qu’il manque de mesures beaucoup plus courageuses. En effet ce plan s’adapte à l’évolution du contexte social actuel mais en reconduisant les mêmes outils de subvention et d’action financière alors qu’il aurait fallu réformer, être beaucoup plus audacieux dans les approches et appréhender le problème du logement dans sa globalité. Par exemple nous regrettons que ne soient toujours pas pris en compte les propositions de la commission d’information et d’évaluation que nous avions provoquée sur le logement d’urgence et qui préconisaient de gérer au maximum en interne le logement d’urgence dans des immeubles achetés par le Conseil général, plutôt que de payer inlassablement des nuits d’hôtel à prix fort dans des taudis irrespectueux de la condition humaine. Nous ne voyons pas non plus la moindre incitation à l’accession à la propriété qui permettrait pourtant, à une catégorie de bénéficiaires de logement sociaux, de devenir propriétaires, d’arrêter ainsi de dépenser des loyers à fonds perdus et de libérer des logements sociaux.

Nous avons également approuvé la procédure qui doit conduire à la création d’un réseau Vélib dans les communes du Val-de-Marne les plus proches de Paris. Nous avons cependant expressément demandé que ce réseau soit compatible avec le réseau parisien.