Partager l'article ! Séance plénière du 15 décembre 2008: Parmi la trentaine de rapports soumis au vote des conseillers généraux, quelques uns méritent un ...
Parmi la trentaine de rapports soumis au vote des conseillers généraux, quelques uns méritent un commentaire de notre part.
Nous avons voté favorablement à l’exonération de la part départementale de la taxe professionnelle pour deux catégories d’entreprises :
D’une part en faveur des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires. Cette mesure vise à encourager les plus jeunes à entreprendre plus facilement dans la continuité de leurs cursus supérieurs en réduisant les charges fiscales.
D’autre part en faveur des entreprises de spectacles. Les salles de cinéma sont également concernées mais l’exonération est partielle. Les petites structures de quartiers classées « art et essai » sont totalement exonérées alors que cette réduction n’est que partielle, inversement proportionnelle au nombre d’entrées de l’établissement.
Nous nous félicitons de ces mesures.
Nous avons voté contre la création d’un emploi supplémentaire et non statutaire d’un rédacteur en chef chargé de la communication des déplacements du Président du Conseil général dans les villes. Nous estimons que le cabinet de la présidence est déjà très largement pourvu en effectifs et que de toutes façons, le recours à du personnel non titulaire de la fonction publique ne se justifie pas.
Nous nous sommes étonnés que la convention présentée entre le Département et le SAF 94 (Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne) qui est censée programmer des actions d’avenir sur la période 2008/2010, ne concerne en fait que des actions déjà validées, voire en cours de réalisation. Soit une convention doit venir clore une concertation avant l’action, soit elle ne représente plus qu’une subvention.
Par la voix de François Duluc, nous nous sommes opposés à l’avis négatif que porte l’exécutif du Conseil général sur le projet de la Préfecture de Police de Paris qui permettrait aux taxis parisiens de travailler sur une amplitude horaire de 11 heures au lieu de 10 actuellement. Sur la forme nous comprenons déjà mal en quoi ce genre de prise de position peut trouver sa place dans les rapports de la collectivité départementale. Sur le fond nous estimons que cette petite liberté supplémentaire donnée aux chauffeurs de taxis peut d’une part leur permettre d’aménager leur travail de façon plus souple et que d’autre part elle favorisera un meilleur service pour la population dans une agglomération qui souffre d’une mauvaise répartition horaire et spaciale des taxis.
Nous avons pris acte du rapport d’activité 2007 de Filival, ce service en délégation de service public qui transporte les personnes à mobilité réduite au même coût que les transports en commun. Nous soutenons depuis sa création les efforts entrepris par ce dispositif indispensable.
Lors des vœux de fin de séance, Olivier Capitanio et François Duluc ont obtenu l’unanimité des
conseillers généraux pour un soutien aux projets de rénovation et de développement de l’Ecole Nationale Vétérinaire sur le site de Maisons-Alfort.
Nous nous sommes par contre opposés à un vœu présenté par l’exécutif qui « demande le retrait du plan Darcos » pour l’Education Nationale, qui le
soulignait Jacques JP. Martin "pourquoi cette demande alors que M. Darcos lui-même venait d'annoncer qu'il repoussait la réforme à une date ultérieure pour prolonger ainsi le
dialogeu avec les étudiants".
Le 23 janvier prochain :
Commission permanente à 11h
Bruno
Tran
Président
1er Adjoint au Maire de Thiais
Conseiller général de Thiais
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