Lettre ouverte à Christian FAVIER, président du Conseil général du Val-de-Marne, de Christian HONORE, Conseiller municipal de Valenton.  

Monsieur,

De récentes informations émanant de certains de vos collègues présidents de conseil général – notamment Claude Bartolone pour la Seine Saint-Denis -, ou dans la presse, révèlent que la dette de certaines collectivités territoriales est composée parfois jusqu’à 96% de crédits toxiques. Ce qui, dans un langage ordinaire signifie une dette constituée à 96% de crédits à taux variables.

La conjoncture économique mondiale et la crise financière qui touchent en premier lieu les banques internationales et certains organismes bancaires français, oblige chacun à se pencher sur les risques réels encourus par certaines collectivités qui, à leur propre initiative, collaborent de cette dérive financière.

Ainsi, Valenton ville gérée par le Parti communiste depuis 88 ans, qui cumule près de 13,5 millions d’euros de dettes pour 11 500 habitants, a contracté des emprunts, notamment auprès de DEXIA, et parmi les clauses acceptées figure l’obligation d’emprunter tous les 3 ans un montant minimum donné. Ainsi, une mairie qui dénonce les dérives financières du capitalisme y participe elle-même !

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me faire connaître la répartition de la dette du Val-de-Marne (taux fixe/variable, produits structurés ou non) et si de telles obligations contractuelles ont été signées par vos soins, pour quel montant à quelle fréquence auprès de chaque intermédiaire financier.

D’autre part, la Mission interministérielle d’inspection du logement social a émis le fait que des collectivités locales auxquelles sont rattachés certains bailleurs avaient parfois encouragé le recours à des produits structurés. Certains groupes ont même mené des politiques qui ont conduit à essaimer ces produits dans leurs filiales. Pour tous les bailleurs sociaux, les conseils généraux sont caution de leurs programmes et donc des emprunts contractés par eux.

Je vous prie de bien vouloir m’informer du détail des cautions bancaires accordées aux bailleurs sociaux de ce département, de la composition de la dette de ces derniers, et de du suivi ou non de ce critère par vos services.

Car tous ces éléments n’apparaissent pas dans les données fournies pour l’élaboration du budget et leur révélation serait le signe d’une bonne gouvernance dans un département gérée par une famille politique qui en matière de logements sociaux a une politique hyper volontariste, parfois jusqu’à l’outrance – Valenton a 72% de logements sociaux et en construit encore ! - ce qui doit créer des obligations et des devoirs supplémentaires quant à la gestion raisonnée d’un parc de logements sociaux.

Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de toute ma considération.