Le débat sur la suppression des départements, qui revient très régulièrement dans l’actualité, est le type même du faux débat qui apporte une mauvaise réponse à une question mal posée.
Cette proposition paresseuse est d’ailleurs généralement avancée par quelques beaux esprits parisiens, qui ne connaissent de la France que trois arrondissements de la rive gauche, et qui n’ont jamais franchi les limites du périphérique, si ce n’est pour se rendre à Orly ou à Roissy.
Selon eux, les départements seraient aujourd’hui dépassés et ils ne trouveraient plus leur place entre les régions et les structures de coopération intercommunale. Force est de reconnaître que ce jugement hâtif et superficiel ne résiste pas à la réalité des faits et que les départements ne cessent de se renforcer et de prouver leur vitalité !

1 – La deuxième vague de la décentralisation, mise en œuvre par Jean-Pierre Raffarin en 2004, a essentiellement profité au département dont le rôle a été largement conforté en matière d’équipement (transfert d’une grande partie des routes nationales et des personnels des directions départementales de l’équipement) ou d’éducation (transfert des personnels TOS des collèges). Les départements se sont également vu confier, il y a quelques années, la gestion du RMI et très prochainement du nouveau RSA. La gauche est d’ailleurs bien impudente de faire la fine bouche et de protester contre les compensations financières des nouvelles compétences transférées aux départements, dans la mesure où ces compensations ont été incontestablement plus justes ou plus équitables que lors de la première vague de décentralisation dans les années 1980. Et si, depuis 25 ans, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont eu tendance à transférer aux départements les compétences que l’Etat ne pouvait plus ou ne savait plus assumer, à chaque fois, les départements ont relevé le défi avec succès, prouvant qu’ils demeurent une collectivité indispensable et performante.

2 – L’échelon départemental possède une véritable légitimité historique, et ce n’est pas parce que les départements sont anciens qu’ils sont pour autant obsolètes. Les départements répondent non seulement par l’importance de leurs activités, à une nécessité absolue pour le bon fonctionnement de services publics essentiels pour la population, mais ils correspondent également à une tradition politique et administrative profondément ancrée dans les mentalités et à laquelle les Français ne sont pas prêts à renoncer. Cette forte charge identitaire a été prouvée lors du récent débat sur la réforme des plaques d’immatriculation des véhicules, qui a suscité à juste titre, un tollé général.

3 – Contrairement aux idées reçues, la plupart de nos voisins européens possèdent une organisation territoriale à trois niveaux. Ce n’est donc en rien une spécificité française. La proposition du Sénateur Dallier de fusion des quatre départements de la première couronne, ne réduirait d’ailleurs en rien le nombre d’échelons administratifs dans notre pays, mais en revenant 44 ans en arrière, conduirait à « parisianiser » de nombreux dossiers et à ralentir le processus de décision.

4 – Une autre idée mise en avant par Jacques Attali, serait que la suppression des départements permettrait de réaliser des économies substantielles et d’alléger les finances publiques. C’est totalement inexact. Dans cette hypothèse, les compétences et les missions des départements seraient confiées à d’autres échelons territoriaux, et en particulier aux régions. Par conséquent, les personnels, les locaux, les matériels qui permettent aujourd’hui d’exercer ces compétences seraient transférés à ces collectivités, et les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement correspondantes seraient inchangées. Les contribuables ne verraient pas la différence, mais la gestion régionale plutôt que départementale de nombreux dossiers serait souvent source de blocages et d’inefficacité.

5 -  Or, il y a incontestablement des pistes de réforme à explorer du côté de la décentralisation pour stimuler la croissance. La seule question qu’il convient de se poser et que M. Attali aura dû se poser, est : quel est, pour chaque compétence et chaque service public, le niveau de décision et de gestion le plus approprié pour exercer cette compétence de la façon la plus efficace possible et au moindre coût ? Cette approche pragmatique et concrète ne fait que nous renvoyer au principe de subsidiarité. Dans cette recherche du niveau le plus pertinent de l’action publique et le plus proche du citoyen, le département est aujourd’hui la collectivité qui tire le mieux son épingle du jeu. Dans ces conditions, il serait pour le moins paradoxal que ce soit celle que l’on propose de supprimer.

6 – En effet, la Région Ile-de-France a aujourd’hui un bilan très décevant. Elle est beaucoup trop vaste pour assurer la gestion de services de proximité et semble en panne dans le pilotage des grands projets de transport public ou de développement économique. Quant aux lycées, ils pourraient parfaitement être confiés aux départements, non seulement en ce qui concerne les travaux de construction, de rénovation ou d’entretien, mais aussi la gestion des personnels TOS, qui gagnerait à ne pas être centralisée.

7 – Mais la réforme la plus urgente devrait porter sur les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Globalement, l’intercommunalité est une bonne chose, quand elle permet la réalisation d’économies budgétaires en mutualisant certains services et certains équipements. Or, dans la zone dense et fortement urbanisée de l’agglomération parisienne, la plupart des communautés d’agglomération n’ont aucun sens dans la mesure où toutes les communes ont la taille critique nécessaire pour financer leurs équipements. Le périmètre de ces structures est souvent baroque, et leur intérêt communautaire très limité, sans parler des risques de paralysie induits par des conflits politiques à répétition ou des surcoûts financiers entraînés par le dédoublement des structures administratives. La loi Chevènement a malheureusement une responsabilité directe dans cette dérive, en ayant suscité la création hâtive de communautés de circonstance, destinées avant tout à profiter d’un effet d’aubaine budgétaire à court terme, mais ne reposant sur aucun réel projet partagé et durable, ni sur la volonté de réaliser des économies d’échelle. Elle s’est traduite dans la plupart des cas par un accroissement injustifié des dépenses de fonctionnement qui pénalise fortement les contribuables. Elle a également créé un véritable problème démocratique, en transférant une part importante des décisions politiques locales à des exécutifs dépourvus de légitimité.

8 – Le coup le plus feutré en apparence mais probablement le plus dangereux dans la réalité vient d’être porté par le rapport du Sénateur Alain Lambert qui recommande la suppression de la clause générale de compétence des départements, ce qui ne leur permettrait d’agir que dans leur compétence d’attribution stricto sensu. Il s’agit d’un enjeu absolument essentiel. Sans la clause générale de compétence du département, le Val de Marne aurait par exemple 75 crèches collectives en moins ! Or, ce sont souvent les carences de l’Etat qui ont poussé les départements à sortir de leurs compétences officielles. Tout au plus, pourrait-on suggérer un encadrement de la clause générale de compétence. A ce égard, le législateur pourrait s’inspirer des bons principes retenus par le traité constitutionnel européen, qui distinguait entre des compétences exclusives (la collectivité qui en est l’attributaire est la seule à pouvoir intervenir), des compétences partagées (deux collectivités peuvent intervenir simultanément ou alternativement, sur une compétence), et des compétences d’appoint (une collectivité peut compléter ou appuyer financièrement une compétence exercée à titre principal par l’Etat ou une collectivité chef de file, mais sans pouvoir s’y substituer). Cela permettrait probablement d’éviter des dérives ou des abus sans restreindre à l’excès le champ d’action des départements et sans compromettre la réalisation de nombreux projets locaux. 

En définitive, si nous sommes de ceux qui pensent qu’une autre majorité permettrait d’améliorer le fonctionnement du Conseil général du Val-de-Marne, qui a laissé passer de nombreuses occasions d’accueillir des équipements structurants à vocation scientifique, culturelle et sportive, en concentrant ses efforts sur des projets de 2^ème ordre, comme le Mac Val, ou qui a découvert le développement économique avec 20 ans de retard, nous sommes fermement convaincus que les départements sont, dans notre pays, des facteurs irremplaçables de cohésion nationale, de solidarité et de qualité de vie. Ils doivent certainement continuer de se réformer, de s’adapter et de se moderniser. Mais leur remise en cause ne serait pas comprise par la population qui en subirait rapidement les conséquences dans sa vie quotidienne.

François DULUC

Conseiller général du Val-de-Marne

(Maisons-Alfort Sud)

Président délégué du groupe Majorité présidentielle