LES CHIFFRES

1,1% : c’est le montant du prélèvement sur les revenus du capital qui permettra de financer le RSA.

1,5 milliard : c’est le montant du prélèvement entraîné par cette taxe.

16 milliards d’euros : c’est le montant des allégements de prélèvements obligatoires décidés depuis le début du quinquennat.

L’ESSENTIEL

Le RSA, c’est un investissement pour l’avenir, financé de façon claire et équitable, avec une logique de résultats.

Il s’appuie notamment sur un prélèvement de 1,1% sur les revenus de placement et de patrimoine, qui touchera essentiellement les 15% des ménages ayant le patrimoine le plus élevé.

Cette contribution ira à 100% dans un fonds dédié, le fonds national de solidarité active.

COMBIEN COUTERA LE RSA?

En année pleine, le surcoût de la réforme sera de 1,5 milliard d’euros. Ce montant correspond au surplus de pouvoir d’achat qui sera distribué aux travailleurs à revenus modestes, qu’ils travaillent depuis longtemps ou soient en situation de reprise d’emploi.

Mais ce n’est pas une dépense sociale comme une autre, c’est un investissement. Plus ça marche, moins ça coûte. Quand quelqu’un ne travaille pas, la collectivité publique paye 440 par mois euros pour assurer son revenu. S’il reprend un travail rémunéré au SMIC, à mi-temps, la

collectivité ne payera plus que 200 euros qui se rajoutent à son revenu d’activité. A trois-quart temps, il ne s’agira plus que de 100 euros, les revenus du travail prenant le relais à temps plein.

Par ailleurs, on ne finance pas une mesure de plus par rapport à ce qui existe déjà, mais on remplace 5 prestations différentes. C’est donc une simplification considérable.

COMMENT SERA-T-IL FINANCE ?

D’abord par le redéploiement des dépenses associées aux prestations sociales réformées : plus de 5 milliards d’euros s’agissant du RMI, 1 milliard pour l’API ou 600 millions pour les dispositifs d’intéressement.

Ensuite par une recette nouvelle, le prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital, qui concernera l’ensemble des revenus financiers à l’exception de l’épargne populaire (livrets développement durable, livrets A…).

Enfin, la réforme permettra des économies supplémentaires grâce à la suppression progressive de ce qu’on appelle les droits connexes. Avant, quelqu’un qui était au RMI pouvait avoir accès à de nombreux services gratuits dont ne bénéficiaient pas ceux qui avaient les mêmes ressources alors qu’ils travaillaient (les « travailleurs pauvres »). Ces droits seront désormais attribués en fonction du revenu, et non plus en fonction du statut.

Au total, le financement du RSA ne pèse pas sur l’emploi puisqu’il n’augmente pas le coût du travail. Il ne remet pas non plus en cause la compétitivité des entreprises françaises. Enfin, il n’accroît pas le déficit public et ne repose pas davantage sur les collectivités locales. En effet, son coût ne sera pas à la charge des départements.

CLÉS

POURQUOI TAXER LE CAPITAL ?

C’est une question de justice sociale. Ces dernières années, les revenus du capital ont été supérieurs à ceux du travail. Il n’était donc pas anormal qu’on les sollicite pour revaloriser le travail des plus démunis. S’il y a de l’argent pour le haut, pourquoi n’y en aurait-il pas pour le bas ?

Ce financement sera essentiellement supporté par les 15% de ménages ayant les patrimoines les plus élevés, pour un montant moyen de l’ordre de 100€. 45% des ménages ne paieront rien, notamment les détenteurs de produits défiscalisés (livrets A,…). Les 40% restants paieront moins de 20€.

Concrètement, pour 1000 euros de revenus provenant du capital (plus-values de cessions boursières, dividendes, plus-values immobilières etc), la taxe reviendra à une contribution de 11 euros. Un propriétaire d’une maison louée 950 € par mois qui lui procure un revenu foncier annuel de 4 550 € déduction faite des intérêts d’emprunts, travaux, assurances… payera environ 50 euros par an pour le RSA.

C’EST DONC UNE NOUVELLE HAUSSE DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES?

Non, cela ne remet pas en cause l’engagement du Président de la République de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Nous avons déjà pris de nombreuses mesures en ce sens :

La loi TEPA permet de baisser les prélèvements de 12 milliards d’euros ; la réforme du crédit d’impôt recherche se traduira à terme par une réduction de l’impôt sur les sociétés de 3 milliards, et la suppression progressive de l’impôt forfaitaire annuel sur les sociétés représente 1,2 milliard.

Nous avons donc baissé les prélèvements obligatoires de 16 milliards d’euros, quand le RSA représente un investissement de 1,5 milliard d’euros. Où voyez-vous la hausse des prélèvements ?

En tout état de cause, en facilitant le retour à l’emploi de quelque 200 000 bénéficiaires du RMI, le RSA s’autofinancera rapidement.

POURQUOI INCLURE LE RSA DANS LE BOUCLIER FISCAL ?

Le Président de la République s’est engagé, au cours de la campagne électorale, à ce que plus personne ne paie pas plus de 50% de son revenu en impôts et en contributions sociales (CSG, CRDS etc.). Si l’on commence à faire des exceptions pour tel ou tel prélèvement, cet engagement perdrait tout son sens.

 Le choix ne remet absolument pas en question le caractère fortement redistributif de cette réforme, d’autant que contrairement à une idée reçue, le bouclier fiscal bénéficie en réalité à de très nombreux ménages modestes.

Luc CHATEL

Verbatim

Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, à Laval le 28 août 2008 : « A l’arrivée, si on sort 1,6 million de personnes de l’exclusion pour les remettre au travail, c’est la nation qui fera une économie. J’ai donc décidé que l’on allait investir ce milliard et demi sur ceux de nos compatriotes qui sont exclus, parce que je souhaite que l’on les réintègre. Et, à l’arrivée, cet investissement sera aussi rentable que le milliard et demi d’euros que l’on met dans la recherche et dans les technologies d’avant-garde. Parce que l’investissement dans l’avenir, Mesdames et Messieurs, il n’est pas simplement dans les technologies, il est aussi dans les hommes, dans les êtres humains que l’on ne laisse pas tomber sur le bord de la route. »

« S'il y a de l'argent pour le haut, il doit aussi y avoir de l’argent pour le bas, pour soutenir le revenu de ceux qui font l’effort de se lever chaque matin. »

Le Haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch : « La grande bataille a été de montrer que cet investissement là était un peu différent des autres, car capable de produire des résultats concrets pour les plus défavorisés et, dans un deuxième temps, d’améliorer l’efficacité de l’ensemble des dépenses sociales. »