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La question prioritaire de constitutionnalité
(08/03/2010
publié dans : Clés Actu
)
LES CHIFFRES 1er mars 2010 : c’est la date depuis laquelle un justiciable peut poser une question prioritaire de constitutionnalité. 6 mois : c’est le délai maximum qui a été fixé pour procéder au ... -
Pierre GRAVELLE nous a quittés
(08/03/2010
publié dans : Actualités
)
Lettre d'information : Communiqué de Christian CAMBON J'ai l'immense tristesse de vous informer du décès de Pierre GRAVELLE, chevalier de la Légion d'honneur, ancien maire de Villecresnes, ancien ... -
Décès de Pierre Gravelle
(08/03/2010
publié dans : Actualités
)
Les Conseillers généraux de la Majorité présidentielle et leur Président , Jacques JP. Martin ont appris avec douleur le décès de leur ami et ancien collègue, Pierre Gravelle. Que ce soit son ...
Agenda
Lundi 28
JUIN
11h00 commission permanente
15h00 séance plénière
Contacts
Hotel du Département
21-29, av du Général de Gaulle
94011 Créteil cedex
tél : 01 43 99 70 95
fax : 01 43 99 70 98
groupe-majoritepresidentielle@cg94.f
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