L’ESSENTIEL Le projet de loi sur la garde à vue a été présenté par Michèle ALLIOT-MARIE en Conseil des ministres mercredi 13 octobre. Ce projet de loi répond à une double nécessité : (1) réduire le nombre de gardes à vue et (2) améliorer les droits de la défense comme l’ont demandé le Conseil constitutionnel et la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le projet de loi renforce les droits des personnes placées en garde à vue sous le contrôle du procureur de la République : L’avocat aura accès aux procès-verbaux d’audition de son client. Il pourra assister à toutes les auditions de la personne, dès le début de la garde à vue. Le droit au silence sera notifié. Pour améliorer le déroulement de la garde à vue et garantir le respect de la dignité des personnes gardées à vue, les […]

LES CHIFFRES 7 % : c’est le niveau minimum de fonds propres que les banques devront détenir en réserve, à la suite de l’accord du Comité de Bâle. 3 : c’est le nombre d’autorités européennes de supervision qui seront opérationnelles en 2011. 100 M€ : c’est le montant maximum des sanctions que pourront infliger l’AMF et l’ACP. L’ESSENTIEL Grâce au volontarisme du Président de la République, la France a joué, dès le début de la crise, un rôle moteur dans la mobilisation internationale pour réguler la finance mondiale. Aujourd’hui, la réforme de la régulation financière est en marche : au cours des dernières semaines, sous l’impulsion de la France, des avancées décisives ont été réalisées aux niveaux européen et mondial sur la supervision financière, la solidité des banques et […]

La réforme des retraites contient plusieurs avancées fondamentales pour les femmes. Premièrement, la réforme des retraites va permettre de continuer à payer les pensions et à faire que l’on continue à les calculer avec les mêmes règles de solidarité qu’aujourd’hui. Or ces règles sont très protectrices pour les femmes, beaucoup plus qu’ailleurs en Europe. Garantir l’avenir du système de retraite français, c’est donc garantir l’avenir d’un système très protecteur pour les femmes. Quelques exemples : pour chaque enfant, une femme a 2 ans de cotisations retraite validés par la société, qu’elle travaille ou non. Ce dispositif était contesté par Bruxelles, le Gouvernement l’a maintenu ; une mère qui veut s’arrêter de travailler pour élever ses enfants peut quand même avoir des trimestres de […]

Les sénateurs ont entamé, mardi 5 octobre, l’examen du projet de loi. 1200 amendements ont été déposés Le vote solennel de la Haute assemblée interviendra le 15 octobre Le Sénat a entamé mardi 5 octobre l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites. 1200 amendements ont été déposés et seront examinés d’ici le 15 octobre, date où est programmé le vote solennel du Sénat. Lors de la présentation du projet devant les Sénateurs, Eric Woerth, comme il l’avait fait devant les députés, a rappelé que le gouvernement ne reviendrait pas sur les 2 mesures phares, « essentielles à l’équilibre du système » : le départ à 62 ans comme âge légal et à 67 ans pour un départ à taux plein. Ces mesures d’âge « assurent près de la moitié de l’effort à l’horizon 2018 », a précisé Eric Woerth […]