Lundi 6 décembre 2010 1 06 /12 /Déc /2010 11:16


LES CHIFFRES 32 % : c’est le montant, en % du PIB, du déficit public de l’Irlande prévu en 2010. 85 Mds€ : c’est le montant total du plan d’aide de l’Union européenne et du FMI à l’Irlande. 4-5 Mds€ : c’est la garantie apportée par la France au FESF pour venir en aide à l’Irlande. L’ESSENTIEL Les 27 ministres des Finances de l’Union européenne (UE) ont adopté, dimanche 28 novembre, un plan d'aide massif de 85 milliards d’euros à l’Irlande. Ce plan de sauvetage, c’est la réponse de l’Europe aux difficultés que traverse actuellement l’Irlande pour restructurer son secteur bancaire et redresser ses finances publiques. C’est aussi un message fort adressé aux marchés pour montrer que l’Europe est solidaire et déterminée. La France participera pleinement à cet effort de solidarité. Cette […]
Par majpré - Publié dans : Clés Actu
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Mardi 30 novembre 2010 2 30 /11 /Nov /2010 11:42


Ordre du jour de la séance du 13 décembre 2010 Ordre du jour de la commission permanente du 13 décembre 2010
Par majpré - Publié dans : Séance plénière
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Mardi 16 novembre 2010 2 16 /11 /Nov /2010 14:21


La CMP, qui s’est réunie mercredi 3 novembre, à l’Assemblée nationale, sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, a permis l’adoption d’un texte commun aux deux chambres : Le texte issu de la CMP prévoit : Sur le volet électoral - le mode de scrutin du conseiller territorial sera le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le seuil de qualification au second tour sera bien de 12,5% des voix des inscrits (ce seuil s’appliquera dès les cantonales de mars 2011) ; - le tableau des effectifs des conseillers territoriaux est modifié pour deux régions : la Picardie (+ 6 conseillers territoriaux) et la Lorraine (+ 8 conseillers territoriaux). On revient donc pour ces deux régions aux chiffres votés en deuxième lecture par le Sénat ; - l’amendement déposé par […]
Par majpré - Publié dans : Actualités
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Mardi 2 novembre 2010 2 02 /11 /Nov /2010 11:28


L’ESSENTIEL Après une concertation de plus de 5 mois, après plus de 200 heures de débat au Parlement, les députés et les sénateurs de la majorité ont définitivement adopté le projet de loi de réforme des retraites. Ce texte sauve notre système de retraite par répartition, qui est au cœur de notre pacte social auquel tous les Français sont attachés. Pour faire adopter cette réforme, le Gouvernement a privilégié l’écoute et le dialogue tant avec les partenaires sociaux qu’avec les députés et les sénateurs. Au final, le texte que le Parlement a adopté n’est plus le même que celui présenté initialement en juin dernier : le Gouvernement n’a cessé de modifier son projet de loi (20 fois au total) pour en renforcer la justice et l’équité. Le projet de loi portant réforme des retraites va […]
Par majpré - Publié dans : Les retraites
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Mardi 2 novembre 2010 2 02 /11 /Nov /2010 11:25


L’ESSENTIEL Alors que nous sommes en période de sortie de crise, l’heure est maintenant à la poursuite du redressement des comptes sociaux. C’est tout l’objectif du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, qui met l’accent sur la réduction des déficits : En dégageant de nouvelles recettes grâce à la réforme des retraites et par la réduction des niches sociales ; En poursuivant la maîtrise de l’évolution des dépenses : toutes les branches de la Sécurité sociale seront concernées par des mesures d’efficience, et en premier lieu la branche maladie. Si le PLFSS 2011 s’attache à réduire les déficits, il continue cependant à garantir un très haut niveau de prise en charge et des soins de qualité. Il contient également plusieurs mesures de justice à l’attention […]
Par majpré - Publié dans : Clés Actu
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Mardi 2 novembre 2010 2 02 /11 /Nov /2010 11:22


L’ESSENTIEL Le projet de loi sur la garde à vue a été présenté par Michèle ALLIOT-MARIE en Conseil des ministres mercredi 13 octobre. Ce projet de loi répond à une double nécessité : (1) réduire le nombre de gardes à vue et (2) améliorer les droits de la défense comme l’ont demandé le Conseil constitutionnel et la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le projet de loi renforce les droits des personnes placées en garde à vue sous le contrôle du procureur de la République : L’avocat aura accès aux procès-verbaux d’audition de son client. Il pourra assister à toutes les auditions de la personne, dès le début de la garde à vue. Le droit au silence sera notifié. Pour améliorer le déroulement de la garde à vue et garantir le respect de la dignité des personnes gardées à vue, les […]
Par majpré - Publié dans : Clés Actu
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Jeudi 28 octobre 2010 4 28 /10 /Oct /2010 15:07


Le territoire uni pour reconquérir la qualité de la Marne et du Morbras : La forte mobilisation du territoire pour la Marne et ses affluents ne trompe pas. Le 21 Septembre dernier, en préfecture du Val de Marne, 78 représentants des collectivités locales, des associations, des particuliers, des entreprises et de l’Etat se sont engagés ensemble dans l’élaboration d’un programme d’actions : le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence. Le Syndicat Marne Vive, qui œuvre depuis plus de 15 ans à l’amélioration de la qualité de la Marne, a été désigné pour réaliser les études de ce Parlement local de l’eau (appelé « Commission Locale de l’Eau » - CLE) en accompagnement du projet. En tant que Président du Syndicat, j’ai été élu pour présider la CLE. Pour des […]
Par majpré - Publié dans : Connaissance du Val de Marne
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Le 23 janvier prochain :

 

Commission permanente à 11h

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Président

1er Adjoint au Maire de Thiais
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