L’ESSENTIEL : Nicolas SARKOZY s’était engagé, pendant la campagne présidentielle, à consulter les Mahorais sur la départementalisation. Il avait rappelé que Mayotte avait naturellement vocation à devenir un département d’outre-mer. Promesse tenue : le 29 mars 2009, les Mahorais ont approuvé à 95,2% la départementalisation de leur île. Dès 2011, Mayotte deviendra le 101ème département français et le 5ème DOM avec la mise en place de la nouvelle collectivité qui exercera les compétences d’une région et d’un département d’outre-mer. La départementalisation, c’est un processus ambitieux qui va donner aux Mahorais de nouveaux droits (prestations sociales, justice républicaine, état-civil fiable) mais aussi de nouveaux devoirs (respect de l’égalité homme-femme, acquittement de nouveaux […]

Les élus en colère : Marie-Carole Ciuntu, Conseiller général et Maire de Sucy-en-Brie, et Pierre-Jean Gravelle Conseiller général de Villecresnes vous invitent à manifester pour la déviation de la RN19 le mercredi 1er avril 2009. Le blog des élus en colère

Un budget qui ignore la crise: Le chapitre essentiel de cette séance fut bien évidemment le vote du budget. Le contexte économique national et international ambiant produit nécessairement un budget très prudent, avec une baisse, toutes sections confondues, de 39,7 M€ pour 2009. Il est vrai que le climat social mais aussi les problèmes d’emploi tendent à prévoir une augmentation des dépenses obligatoires alors que les recettes, notamment liées aux droits de mutation de l’immobilier, tendent à diminuer. Mais la crise peut être l’arbre qui cache la forêt et le budget présenté cherche à justifier sans convaincre une forte hausse de la fiscalité. Le Département bénéficie pourtant de recettes assurées par la réévaluation de la quote-part de la TIPP versée, par les bonnes décisions prises […]

LES CHIFFRES : 102 130 : c’est le nombre de décisions de justice prononçant une expulsion locative en 2008, contre 110 000 en 1996. 11% : c’est le pourcentage de cas où le concours de la force publique est mobilisé pour appliquer une décision d’expulsion (soit 11 284 expulsions effectives). 2,2 M : c’est le nombre de bailleurs privés individuels. L’ESSENTIEL La trêve hivernale, période pendant laquelle les expulsions locatives sont interdites, s’échelonne du 1er novembre au 15 mars. A quelques jours de cette échéance des associations ont demandé au Gouvernement un moratoire des expulsions locatives. Si le Gouvernement ne souhaite pas s’engager dans un moratoire en raison des effets pervers d’une telle mesure législative, il est pleinement mobilisé pour prévenir les expulsions […]