LES CHIFFRES : 5,8 Mds€/an : c’est le montant de l’allégement de charge fiscale dont bénéficieront les entreprises en régime de croisière. 11,7 Mds€ : c’est le montant de l’allégement en 2010, année de transition. 3% : c’est le pourcentage de la valeur ajoutée que la CET ne pourra dépasser. 80% : c’est le plafond, en pourcentage du chiffre d’affaires, de l’assiette de la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée. L’ESSENTIEL Nicolas SARKOZY s’est engagé le 5 février dernier à supprimer la taxe professionnelle (TP) sur les investissements productifs dès le 1er janvier 2010. Engagement tenu dans le projet de loi de finances pour 2010. Cette réforme est l’aboutissement d’un intense travail de concertation mené par Christine LAGARDE, en lien avec Brice HORTEFEUX, avec les […]

Jacques JP MARTIN* au nom du groupe Majorité présidentielle au Conseil général avait raison lors du débat voulu par le Président communiste du Conseil général du Val de Marne sur la Société du Grand Paris Il n’était pas nécessaire de se précipiter pour dire NON au Gouvernement sous prétexte que l’avant projet de loi visant à créer la Société du Grand Paris était une vision jacobine de l’intervention de l’Etat dans les études et la création du futur réseau de transport francilien. Une telle opposition ne pouvait être que stérile. Il est certain que la Gauche départemental est beaucoup trop habituée à dire NON et souvent de façon inappropriée et précipitée. Lors du débat, le Président du groupe Majorité Présidentielle, Jacques JP Martin, avait déclaré qu’il était bon de débattre sur […]

lors de la séance exceptionnelle du Conseil général du vendredi 18 septembre 2009 sur le projet de loi « Société du Grand Paris » Pour des contrats de développement territoriaux Monsieur le Président, chers collègues, Le 1er Ministre, François Fillon, a décidé de consulter les grandes institutions sur le premier projet de loi concernant le Grand Paris. Vous avez pris l’initiative de convoquer une séance extraordinaire de notre assemblée pour évoquer ce projet de loi proposé par le Gouvernement dans le cadre du processus de modernisation de la Métropole francilienne. Nous ne pouvons qu’être favorables au débat entre élus dans une période cruciale de la réflexion proposée par le Président de la République visant à poser les fondations d’une nouvelle dynamique de Paris et de sa métropole […]