LES CHIFFRES 1,5 million : c’est le nombre d’entreprises individuelles en France, soit près de la moitié des entreprises françaises. 580 193 : c’est le nombre de créations d’entreprises en France en 2009, soit 75% de plus qu’en 2008. 320 019 : c’est le nombre de création d’entreprises sous le régime de l'auto-entrepreneur enFrance en 2009. L’ESSENTIEL Mercredi 27 Janvier, Hervé NOVELLI a présenté en Conseil des Ministres un projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Ce texte, attendu depuis plus de vingt ans par les artisans et les commerçants, instaure un nouveau régime juridique pour les entreprises avec un objectif clair : permettre aux entrepreneurs individuels d’affecter une partie de leur patrimoine à leurs activités professionnelles et ainsi protéger […]

LES CHIFFRES De 300 000 à 500 000 : c’est le nombre de personnes atteintes de troubles du développement en France. 187 M€ : c’est le montant des crédits alloués au plan autisme pour la période 2008-2011. 2120 : c’est le nombre de places en établissements et services qui ont été créées depuis 2008, le même nombre de créations est prévu d’ici à 2012. 175 : c’est le nombre de places d’accueil qui ont été ouvertes depuis 2008 dans les structures expérimentales. L’ESSENTIEL Face aux souffrances que représente l’autisme pour des milliers de Français et pour leur entourage, le Gouvernement a engagé dès 2008 un effort exceptionnel pour les accompagner. Cet effort se traduit par un plan ambitieux doté de 187 M€ et marqué par la volonté de prendre en charge l’autisme dans sa globalité. Couvrant […]

LES CHIFFRES 1er juillet 2010 : c’est la date à laquelle la contribution carbone entrera en vigueur. 2013 : c’est l’année où les quotas de CO2 seront mis aux enchères et où la contribution carbone cessera de s’appliquer aux entreprises soumises à ce système. 17€ : c’est le prix de la tonne de CO2 fixé comme taux de base de la ontribution carbone.LÉS L’ESSENTIEL Mercredi 20 janvier, Jean-Louis BORLOO a présenté en Conseil des ministres une communication sur la contribution carbone prenant en compte la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009 et identifiant des pistes pour le nouveau dispositif. Cette décision ne remet pas en cause le principe de la contribution carbone mais soulève le cas de l’exemption totale des entreprises soumises au régime européen des […]

LES CHIFFRES -1,04% : c’est la baisse de la délinquance générale en 2009, par rapport 2008. 60 000 : c’est le nombre de caméras de vidéoprotection qui seront installées d’ici 2011, contre 20 000 actuellement. +12 points : c’est la progression entre 2002 et 2009 du taux d’élucidation des affaires. L’ESSENTIEL Parce que la sécurité est un droit fondamental pour les Français, le Gouvernement poursuit avec une détermination absolue la lutte contre la délinquance. Face à des formes de délinquance qui évoluent sans cesse, Brice HORTEFEUX la multiplié les initiatives (1) en mobilisant l’ensemble des acteurs de la sécurité, (2) en perfectionnant leur organisation, (3) en renforçant la réactivité de leur action et (4) en apportant une réponse ciblée à chaque type d’insécurité. Les résultats […]